La réglementation royale des institutions commerciales.

Dès la fin du 16ème s, la Monarchie qui était tempérée va devenir absolue, ce qui va avoir des conséquences sur la forme de l’adm° et le droit commercial.
Au MA, on disait que le roi gouvernait en conseil, cad que les décisions étaient adoptées par l’ensemble du conseil. Ce conseil était composé essentiellement de membres de la famille royale, des gds dignitaires du royaume, not les pairs et également des gds vassaux du roi.

A partir du 16ème s, la situation évolue. Le roi va prendre seul ses décisions après avoir entendu l’avis du conseil.
La composition du conseil va évoluer. Les membres de la famille royale disparaissent. Surtout pr des raisons pol (proches du roi qui se sont révélés être les pires ennemis). Disparaissent au profit d’individus d’origine plus modeste, dc censés être plus fidèle au roi.
Ce conseil par soucis d’efficacité va se diviser en plusieurs petits conseils, chacun spécialisé ds une branche de l’adm°.

En ce qui concerne le droit commercial, il y a avait principalement 3 ministres qui dirigeaient le commerce :

- Le contrôleur gén des finances : il se taillait la part du lion, il s’occupait, dirigeait le commerce interne, le commerce ac les pays limitrophes et il s’occupait également des ports.

- Le secrétaire d’Etat à la marine : il s’occupait du commerce maritime.

- Le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères : il s’occupait du commerce extérieur par voie terrestre ac es pays les plus éloignés.

En province, les instructions de ces ministres étaient mis en œuvre par des gouverneurs. Puis à partir du 17ème s par des intendants.

 Représentation et direction du commerce.

• Les chambres de commerce.

Les chambres de commerce n’apparaissent en France à l’extrême fin du 16ème s.
En effet, jusqu’alors, la représentation des intérêts marchands, commerciaux, étaient assurés par les communes.
Emanation des marchands et négociants.
Le conseil