Peut-on vendre librement de l'alcool par Internet ?
Article mis à jour le 16/12/2012

Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Obtention d'une licence
La vente d'alcool est règlementée. En France, il faut disposer d'une licence pour pouvoir vendre de l'alcool à consommer sur place ou à emporter.
Depuis 2009, la vente d'alcool par Internet est considérée comme de la '' vente à emporter''.
Pour vendre de l'alcool par Internet, vous devez obtenir une licence (la ''petite licence à emporter'' ou ''la licence à emporter'' et vous déclarer auprès de votre mairie). Pour des raisons fiscales, vous devez également déclarer votre activité auprès du service des douanes de votre domicile
Pour ce faire, vous devrez fournir : un justificatif pour le lieu d'exploitation un justificatif de votre identité un extrait Kbis ou, le cas échéant, un avis de situation auto-entrepreneur
Obtention d’un laisser-passer
Le transport d'alcool est règlementé. Demandez aux douanes un ''laisser-passer'' pour le transport de vos produits afin de justifier de la régularité de votre commerce d'alcool.
Les expéditions au sein de l'UE nécessitent : si elles concernent des boissons non dédouanées, un document d’administratif accompagnement (DAA) - 8170-N – Cerfa n°10753*01; si elles concernent des boissons dédouanées, un document simplifié d'accompagnement (DSA) - 8171-N – Cerfa n°10752*01 ou une facture
Paiement de droits d’accises
Ces expéditions sont donc parfois soumises au paiement de droits d'accises que vous pouvez prendre à votre charge afin de dispenser votre client de démarches auprès des douanes.
Des mentions obligatoires particulières
Lors de la création de votre site, veillez à l'intégration obligatoire des mentions suivantes sur vos pages: « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération