Reglementation

Pages: 10 (2343 mots) Publié le: 4 janvier 2012
RECUEIL DES REGLEMENTATIONS PARTICULIERES INTERPELLANT L’ADMINISTRATION DES DOUANES TANT A L’IMPORTATION QU’A L’EXPORTATION

SOMMA IRE
I- IMPORTATION - armes et munitions autres que de guerre - explosifs et substances pouvant servir à leur fabrication - articles de publication (imprimés, livres, journaux, périodiques…) - produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire - biberons à tube,tétines et sucettes - eaux minérales - produits industriels soumis au contrôle normatif - végétaux et produits végétaux - animaux et produits animaux - produits destinés à la consommation humaine ou animale - tabac en feuille, en cours de fabrication ou fabriqué - appareils de protection contre les périls aérotoxiques - céruses et composés de plomb - importation des effets d’uniformes civiles etmilitaires - vidéogrammes - instruments de mesure - matériel de télécommunication - le soufre non dénaturé et nitrate de soude - pigeons voyageurs - sources radioactives - substances vénéneuses - déchets dangereux - denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière - céréales et légumineuses - disques et enregistrements phonographiques

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II- EXPORTATION - poissons, légumes,fruits, huiles et produits d’origine végétale - produits de l’artisanat - objets d’art et d’antiquité - véhicules achetés à crédit - les produits de la faune et la flore - les animaux et produits animaux - les végétaux et produits végétaux - potasse

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Outre l’exercice de ses missions propres, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects collabore à l’application d’un certain nombre deréglementations élaborées par d’autres Administrations. Ces réglementations visent : - la protection du consommateur dans de nombreux domaines et notamment dans les domaines suivants : * la protection de la santé ; * le contrôle sanitaire vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux ; * le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux ; * le contrôle au titre de la répressiondes fraudes sur les marchandises; * le contrôle normatif de certains produits industriels. - la défense de l’ordre public et de la moralité (livres, revues et films …); - la sécurité publique (armes et munitions) ; - la sauvegarde du patrimoine national (objets d’art et d’antiquité); - la protection de l’environnement (contrôle des déchets toxiques, produits dangereux,…). Le contrôle au titre deces réglementations particulières s’exerce aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. I- A L’IMPORTATION : Les importations suivantes sont soumises à autorisation ou formalités particulières: 1) les armes et munitions autres que de guerre : L’importation des armes de chasse et de leurs munitions est soumise à l’autorisation délivrée par les services de la Sûreté Nationale. L’importationtemporaire de ces armes de chasses par des non résidents est subordonnée à la présentation de l’autorisation délivrée par le service local de la Sûreté Nationale, à la frontière. (Dahir du 31/03/1937). 2) les explosifs et substances pouvant servir à leur fabrication : Toute importation de ces produits est subordonnée à la présentation d’une autorisation délivrée par le Département chargé des Mines(Dahir du 14 Janvier 1914). 3) les articles de publication (imprimés, livres, journaux, périodiques…) : La décision d’admission de ces publications est délivrée par le ministère chargé de la communication (Dahir n° 1-58-378 du 15/11/1958).

Cette décision est matérialisée par l’apposition, sur la facture, du visa dudit département.
4) les produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire :L’importation des médicaments à usage humain est soumise à agrément du département de la santé. (Dahir du 19/02/1960 portant règlement, notamment, de l’exercice des professions de médecins et pharmaciens). Lorsqu’ils sont destinés à un usage vétérinaire, leur importation est subordonnée à agrément conjoint des départements de la santé et de l’agriculture (Dahir du 25/12/1980

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relatif,...
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