Reglementation

2343 mots 10 pages
RECUEIL DES REGLEMENTATIONS PARTICULIERES INTERPELLANT L’ADMINISTRATION DES DOUANES TANT A L’IMPORTATION QU’A L’EXPORTATION

SOMMA IRE
I- IMPORTATION - armes et munitions autres que de guerre - explosifs et substances pouvant servir à leur fabrication - articles de publication (imprimés, livres, journaux, périodiques…) - produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire - biberons à tube, tétines et sucettes - eaux minérales - produits industriels soumis au contrôle normatif - végétaux et produits végétaux - animaux et produits animaux - produits destinés à la consommation humaine ou animale - tabac en feuille, en cours de fabrication ou fabriqué - appareils de protection contre les périls aérotoxiques - céruses et composés de plomb - importation des effets d’uniformes civiles et militaires - vidéogrammes - instruments de mesure - matériel de télécommunication - le soufre non dénaturé et nitrate de soude - pigeons voyageurs - sources radioactives - substances vénéneuses - déchets dangereux - denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière - céréales et légumineuses - disques et enregistrements phonographiques

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II- EXPORTATION - poissons, légumes, fruits, huiles et produits d’origine végétale - produits de l’artisanat - objets d’art et d’antiquité - véhicules achetés à crédit - les produits de la faune et la flore - les animaux et produits animaux - les végétaux et produits végétaux - potasse

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Outre l’exercice de ses missions propres, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects collabore à l’application d’un certain nombre de réglementations élaborées par d’autres Administrations. Ces réglementations visent : - la protection du consommateur dans de nombreux domaines et notamment dans les domaines suivants : * la protection de la santé ; * le contrôle sanitaire vétérinaire des animaux vivants et des produits animaux ; * le contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux ; * le contrôle au titre de la

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