REGLES DEONTOLOGIQUES DU PATRIMOINE

Le principe des marchés financiers
Déontologie conformité et organisation

La déontologie est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, les rapports entre les professionnels le client et le public.

I - Le principe des marchés financiers

Les marchés financiers sont aujourd’hui quasi-totalement dématérialisés. Il y a donc des règles pour éviter les fraudes.
Les différents acteurs sur ces marchés se sont professionnalisés et développés en nombre ; on parle d’industrie financière où les banques jouent un rôle de premier plan.
Elles sont très actives sur le marché interbancaire mais également dans leurs rôles multiples pour les intérêts de leurs clients (marché des dérivés, trading pour fonds propres…). Le trading pour fonds propres engage une partie de leurs fonds propres sur les marchés financiers pour obtenir un bénéfice supplémentaire.
Les Etats, les entreprises, les investisseurs institutionnels, et les particuliers sont des acteurs des marchés financiers.

Ces marchés s’étant complexifiés, engendrent des risques, qui sont désormais classifiés.
Le risque de marché : la baisse des cours, car le marché dicte les prix, et il est fréquent de rencontrer des bulles.
Le risque de pertes : variation défavorable du prix d’un instrument financier indépendamment du marché, c’est le risque émetteur (Par exemple Madoff).
Le risque de crédit : risque de défaillance de l’emprunteur, extrêmement encadré par la règlementation bancaire (notation des crédits pros).
En avril 2009, un règlement entré en vigueur en décembre 2009 a encadré l’activité des agences de notation. L’article 10 de la loi de règlementation bancaire et financière a défini les champs de responsabilité de ces agences. Cette responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle peut être engagée à l’égard des clients mais aussi des tiers. Toutes les clauses qui visent à exclure cette responsabilité sont dorénavant interdites et