Regles dict

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Lors de futur travaux, l’entreprise est obligée de faire des DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux). Ces DICT permettront à l’entreprise de prendre contact avec les différents concessionnaires afin de savoir les réseaux qu’elle risque de rencontrer lors de la phase exécution. Un changement dans le déroulement de la procédure est en place depuis le 1er Juillet 2012 suite à de nombreuses casses restant présentes.

Les changements sont de taille pour l’ensemble des acteurs des travaux publics : les règles qui existaient jusque-là ont été redéfinies et les responsabilités des différents acteurs (maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics et exploitants de réseaux) sont rééquilibrées. Cette nouvelle réglementation vise notamment à :

• Rééquilibrer les responsabilités entre les acteurs,
• Localiser, préalablement aux travaux, les réseaux existant dans l'emprise du projet,
• Arrêter les travaux, à l'initiative de l'entreprise et sans préjudice, en cas de rencontre de situation imprévue pouvant présenter des risques pour ses salariés,
• Sanctionner le non-respect de la procédure.

Maintenant, afin de faire une DICT, le maitre d’ouvrage aura dû au préalable avoir réalisé une déclaration de travaux. Dans mon entreprise, nous réalisons les DICT via une plateforme sur internet. Et nous avons maintenant besoin du code de la DT du maître d’ouvrage, qui aura du renseigné le lieu des travaux, la nature... .Cela permet de gagner du temps pour nous, mais surtout de ne pas se tromper sur certains éléments.
De plus, afin d’aider les maîtres d’ouvrage dans leur nouveau rôle, les entreprises peuvent être mandatées. Nous avons eu un exemple au sein de mon entreprise, car il nous a été demandé d’exécuter un marché visant à faire des sondages complémentaires. Nous devions en effet faire des recherches des différents réseaux existant dans certaines parties d’Epernay en réalisant des sondages à des endroits précis. Lors de ces sondages, nous devions donc

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