relais

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aussi cette puissance par son action préventive en incitant ou même en obligeant les assurés à utiliser les procédés les plus perfectionnés.
2- Deuxièmement, l'assurance permet, par l'accumulation des primes, la constitution des capitaux.
En effet, grâce à l'assurance, des sommes généralement modiques et qui, sans cela, auraient été vraisemblablement consommées, sont réunies au sein de l'entreprise, conservées, placées jusqu'au jour où elles doivent servir au règlement des sinistres.
Qui est indemnisé par l'assurance Obligatoire Accidents du travail ? Dans quels contextes ?
Les victimes des accidents qui se produisent pendant les heures de service, sur le lieu de travail (qui peut être hors bureau, dans le cadre des missions professionnelles extérieures) sur le chemin du travail Dans quels cas y a-t-il indemnisation ? incapacité de travail hospitalisation (et soins médicaux) décès Les indemnités sont fixées et limitées par la loi, sur base d'un salaire plafonné.

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4 % sur la prime
5,67 % sur le bonus Quand peut-on considérer qu'il y a accident du travail ?
Evénement soudain avec cause externe (n'entrent donc pas dans cette catégorie les maladies professionnelles, indemnisées par le Fonds des Maladies Professionnelles)
Qui cause des dommages corporels
Pendant et par le fait de l'exercice du travail (ou sur le chemin direct pour s'y

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