relais

Pages: 6 (1347 mots) Publié le: 3 août 2014
aussi cette puissance par son action préventive en incitant ou même en obligeant les assurés à utiliser les procédés les plus perfectionnés.
2- Deuxièmement, l'assurance permet, par l'accumulation des primes, la constitution des capitaux.
En effet, grâce à l'assurance, des sommes généralement modiques et qui, sans cela, auraient été vraisemblablement consommées, sont réunies au sein del'entreprise, conservées, placées jusqu'au jour où elles doivent servir au règlement des sinistres.
Qui est indemnisé par l'assurance Obligatoire Accidents du travail ? Dans quels contextes ?
Les victimes des accidents qui se produisent
pendant les heures de service, sur le lieu de travail (qui peut être hors bureau, dans le cadre des missions professionnelles extérieures)
sur le chemin du travailDans quels cas y a-t-il indemnisation ?
incapacité de travail
hospitalisation (et soins médicaux)
décès
Les indemnités sont fixées et limitées par la loi, sur base d'un salaire plafonné.

Fédérale Assurance vous offre toujours PLUS… Sa police Obligatoire Accidents du Travail aussi!
Fédérale Assurance met à votre disposition sur ce site un modèle électronique de déclaration d'accidentdu travail. Si vous désirez plus d'information, cliquez ici
Vous pouvez consulter online vos statistiques d'accidents du travail
Vous pouvez compter sur notre service gratuit d'accompagnement des blessés graves du travail et de leur famille
Vous recevez chaque année votre part des bénéfices de Fédérale Assurance sous forme d'une ristourne sur la prime et sur le bonus. En 2014 (exercice2013), elle s'élève à :
4 % sur la prime
5,67 % sur le bonus

Quand peut-on considérer qu'il y a accident du travail ?
Evénement soudain avec cause externe (n'entrent donc pas dans cette catégorie les maladies professionnelles, indemnisées par le Fonds des Maladies Professionnelles)
Qui cause des dommages corporels
Pendant et par le fait de l'exercice du travail (ou sur le chemin direct pours'y rendre)


MISSION DE LA CAISSE

Créée le 1er Janvier 1956, la Caisse de Sécurité Sociale, par la loi n° 91-33 du 26 Juin 1991, est devenue depuis un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Elle est implantée sur toute l'étendue du territoire national avec 14 agences, dont 8 au niveau des chefs lieux de région, 2 centres de protection maternelle et infantile àColobane et à Guédiawaye et 1 antenne de planning familial à Kolda.

Les prestations familiales constituent la branche la plus ancienne et la plus connue de la Caisse. Elles sont servies en nature et en espèces aux familles et aux salariés de plus de 10000 entreprises affiliées.

Sur les 20 dernières années, les prestations versées au titre des prestations familiales s'élèvent à 72 milliards deF. CFA.

Dans le domaine de la protection de la mère et de l'enfant, les centres médico-sociaux de la Caisse ont consulté en 2005 plus de 9000 enfants malades et 2000 femmes enceintes.

En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, autre domaine d'intervention de la Caisse, les victimes bénéficient également de prestations en nature et en espèces.

En effet,l'institution prend en charge 100% des frais occasionnés par les soins médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, les frais pharmaceutiques et la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et la fourniture des appareils de prothèse et d' orthopédie.

En outre, la Caisse verse également aux salariés des indemnités journalières, en remplacement du salaire et des rentes, en cas d'incapacité partielle ou totale pour toute la durée de vie du travailleur. Au titre de la réparation des risques professionnels, la Caisse de Sécurité Sociale a versé à, plus de 75000 allocataires 25 milliards de F.CFA au cours des deux dernières décennies.

Enfin et surtout, la Caisse de Sécurité sociale joue un rôle déterminant dans la prévention des risques professionnels, par le contrôle,...
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