relation banques entreprises

Pages: 23 (5678 mots) Publié le: 12 avril 2014
RELATIONS BANQUES ENTREPRISES
Entreprise : est un agent économique qui fabrique ou commercialise les biens et des services avec la mise en œuvre de moyens pour obtenir un résultat. Les entreprises en France environ 2.5 millions d’E avec moins de 10 salariés.
Défaillance des E dans la région PACA, 6124 procédures de sauvegarde, redressement judiciaires ou liquidation judiciaires prononcés parles tribunaux. Plus d’une E sur 2 ne passe sa 5eme année d’existence.
La banque : une E comme une autre avec des couts (taux d’épargne, salariales, risques, crédits…), des profits (taux de crédits …). Les produits sont plus lucratifs que les crédits. Elle intervient pour accompagner les E dans leurs besoins d’investissements et de cycle d’exploitation. En France, 800.000 salariés environ répartisessentiellement dans 6 grandes banques avec beaucoup de recrutement sur le secteur bancaire suite au départ massif en retraite.
Le nerf de la guerre est d’augmenter l’épargne pour gagner en indépendance !
I- LES DIFFERENTES FORMES D’EXERCICE DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1. L’entreprise individuelle :
Avantages de l’entreprise individuelle :
1. Une simplicité dans la création, pas deformalisme contraignant lié aux formes sociétaires, ni statut, ni assemblée
2. Un cout relativement faible, une absence du capital obligatoire
3. Autonomie, il se sent totalement maitre de son affaire, il n’a pas de compte à rendre à personne
- Il y a au moins quelques formalités à remplir, les CFE en fonction de l’entreprise individuelle:
Commerçant : Chambre de commerce et d’industrie
Artisans :Chambre des métiers
Agents commerciaux : Tribunal de commerce (greffe)
Professions libérales : URSSAF
Un principal inconvénient :
Confusion du patrimoine, le patrimoine de l’entreprise est confondu avec son patrimoine propre,
A partir de 2003, loi DUTREIL protection de l’entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale, réservée uniquement à l’entrepreneur individuel(commerçant, artisans, agriculteurs, professassions libérales). La déclaration n’a effet qu’à l’égard des créanciers dont les droits naissent postérieurement à la publication (le crédit est apporté après que j’ai fait l’acte chez le notaire). L’insaisissabilité doit se faire auprès d’un notaire.
En 2008, l’extension de la protection avec la loi pour la modernisation de l’économie aussi sur lesbiens immobiliers qu’ils soient bâtis ou pas, à condition que ses biens ne soient pas nécessaire à l’exploitation.
a. Le régime micro :
Les régimes micros : Il y a un plafond déterminé par le CA, réservé au travailleurs indépendants qui réalisent un CA maximum 83.200 euros pour une activité de ventes de marchandises, d’objets, fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour uneprestation d’hébergement à l’exception de la location de locaux d’habitations meublés (dans ce cas-là 33.3000 euros prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC ou des bénéfices non commerciaux BNC)
L’avantage pour l’entrepreneur est qu’il n’y a pas d’obligation de tenue de comptabilité, pour payer ses impôts, l’entrepreneur va simplementinscrire dans la 2042 le montant du CA, un abattement forfaitaire mis en place, soit :
71%pour les activités achats reventes en micro BIC,
50% d’abattements pour les prestations de services en micro BIC,
34% d’abattement pour les professions libérales
Au sein de ce régime micro, il y a le régime micro social simplifié, avec le choix de ce type d’action, permet de payer toutes les cotisations etcontributions de protections sociales obligatoires (retraites, chômages, sécurité sociale, allocations familiales, assurances maladies, maternité) et éventuellement l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire
Les taux des cotisations forfaitaires varient en fonction des activités. Le taux est fixé à :
12% pour artisans et commerçants qui ont une activité de ventes ou de fournitures de...
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