I. La démission

Le CDI n’est pas perpétuel. Le salarié peut vouloir reprendre sa liberté. La démission s’effectue à l’initiative du salarié. Aucunes procédures n’est imposées par la loi. (La démission n’est autorisée que dans un CDI).

A. La volonté de démissionner.

Dans le souci de protéger le salarié contre d’éventuelles démissions provoquées, la cour de cassation est attentive à l’expression de la démission. Celle-ci doit résulter d’une volonté sérieuse, claire et non équivoque de quitter l’entreprise. Se sera le cas si la démission s’exprime par une lettre manuscrite datée et signée par le salarié et rédigée en dehors de l’E. B. Les obligations du salarié .

Le salarié doit respecter un délai de préavis dont la durée est déterminée par les usages pratiqués dans la localité ou la profession. Ce préavis peut aussi être déterminé par la convention collective applicable. Il a pour but de laisser le temps à l’employeur de remplacer le salarié démissionnaire. Une démission peut être qualifiée d’abusive si les conditions de départ du salarié manifestent l’intention de nuire ou une légèreté blâmable. Dans ce cas, l’employeur pourra demander des dommages et intérêt pour réparer le préjudice subi.

II. Le licenciement

A. La distinction entre les différents régimes de licenciement.

a. Le licenciement pour motif personnel.

Le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. La cause réelle est la cause objective vérifiable et directement imputable au salarié. La cause sérieuse peut être une faute ou une cause non fautive mais suffisamment importante pour justifier une rupture du contrat de travail. L’insuffisance professionnelle n’est pas constitutive d’une faute, mais elle peut donner lieu au licenciement du salarié. Il en est de même de la perte de confiance et de l’insuffisance de résultat.

La faute relève du refus par le salarié d’une modification du contrat de travail ou de tout autres