relation entre banque centrale et banque comerciaux

Pages: 8 (1838 mots) Publié le: 31 juillet 2014
Quelle(s) réforme(s) fiscale(s) ?
Toutes les réformes fiscales qui se sont succédées, y compris la plus récente, engagée
par le gouvernement Villepin, ont été menées dans le but d’adapter le système fiscal français à
des contextes économiques et financiers en constante évolution (crise de l’Etat providence,
augmentation du chômage, construction européenne, mondialisation de l’économie etc.).Mais les tendances de fond qui affectent à la fois le niveau des impôts et leur structure sont
elles de nature à rendre notre économie plus compétitive et notre société fondamentalement
plus équitable ? L’impôt, comme le prétendent certains libéraux, est-il vraiment l’ennemi de
l’emploi et de la croissance ? N’y a-t-il pas lieu de penser que les impôts, loin de constituer
uniquement des «distorsions négatives », sont également indispensables au bon
fonctionnement de l’économie de marché ? Finalement, quelle(s) réforme(s) faudrait-il
adopter pour rendre le système fiscal français plus efficace, plus efficient et plus équitable ?
Dans les années 80, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, pour faire face à la crise
économique, ont engagé un certain nombre de réformes visant notamment àréduire les
impôts, accusés d’handicaper la croissance et d’être un frein pour l’emploi. Depuis, tous les
Etats modernes leur ont emboîté le pas. La baisse des impôts est devenue un enjeu politique et
économique majeur. En France, la dernière réforme fiscale en date a permis de réduire l’impôt
sur le revenu de 11%, 15% en incluant la PPE. D’autres mesures ont été prises, comme la
mise en placed’un bouclier fiscal, plafonnant le total des impôts directs susceptibles d’être
acquittés par un contribuable. Au total, plus de 5 milliards d’euros (0,3% du PIB) seront
redistribués par l’Etat.
A l'initiative du gouvernement Villepin, une réforme de la fiscalité des ménages a été engagée
à l'automne 2005. Applicable en 2007 sur les revenus de 2006, le barème de l'impôt sur le
revenu ad'abord été simplifié. Il se décompose désormais en cinq tranches au lieu de sept et
supprime l’abattement de 20% applicable aux revenus des salariés. Le taux marginal
d’imposition sera ainsi de :
0% jusqu'à 5 514 euros de revenus annuels ;
5,5% entre 5 515 et 10 846 euros de revenus annuels ;
14% entre 10 847 et 24 431 euros de revenus annuels ;
30% entre 24 432 et 65 558 euros de revenusannuels ;
40% au-delà de 65 559 euros de revenus annuels.
Second pilier de la réforme Villepin, le plafonnement de la fiscalité directe qui vise à freiner
les « délocalisations » de contribuables assujettis à l'ISF vers des pays à la fiscalité plus
favorable comme la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni. Ainsi, à compter de 2007, le
montant total des impôts directs nationaux (impôt sur le revenuet ISF) et des impôts directs
locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) ne pourra pas excéder 60% de l'ensemble des
revenus d'un contribuable.
Certains libéraux soutiennent que l’économie a tout à gagner de ces mesures qui vont
stimuler le travail, l’épargne et la production. Mais il y a quand même lieu de s’interroger sur
la légitimité de ces réformes et leurs conséquences réelles surl’économie, les inégalités
sociales et les services fournis par les administrations publique. Rappelons que depuis le
début des années 90, l’Etat mène une politique fiscale globale le conduisant à intégrer les
prélèvements sociaux et locaux dans sa propre stratégie.

1

Les recettes des administrations publiques1 sont essentiellement constituées des
prélèvements obligatoires. On distingue parmices derniers les impôts et les cotisations
sociales. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires et dont le
produit est affecté aux dépenses de sécurité sociale. Les impôts sont des prélèvements
effectués sur des bases très diverses et dont le produit n’est en général pas affecté. Ils servent
à financer l’ensemble des dépenses publiques, y compris certaines...
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