Relation social

839 mots 4 pages

COMPARATIF IRP COMITE D’ENTREPRISE (CE) DELEGUES DU PERSONNEL (DP) REPRESENTANTS SYNDICAUX (CE / DP) DELEGUES SYNDICAUX (DS) DELEGATION UNIQUE (DU) CHSCT
CHAMP D’APPLICATION Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 11 salariés Désignation facultative par chaque syndicat représentatif Droit pour chaque syndicat de désignation de DS pour au moins 50 salariés E de 50 à 199 salariés Election obligatoire dans E ayant au moins 50 salariés
NOMBRE 50à74=3T+3S
75à99=4T+4S
(+1=100à399/400à749/
1000à1999/2000à2999/
3000à3999/4000à4999/
5000à7499/7500à9999)
De 10000=15T+15S 11à25=1T+1S
26à74=2T+2S
(+1=75à99/100à124/
125à174/175à249/
250à499/500à749/
750à999) A partir de
1000 1T+1S par tranche sup de 250 1 RS au CE par organisation syndicale représentative dans l’E 50à999=1DS
1000à1999=2DS
2000à3999=3DS
4000à9999=4DS
+ de 9999=5DS 50à75=3T+3S
75à99=4T+4S
100à124=5T+5S
125à149=6T+6S
150à174=7T+7S
175à199=8T+8S Siège au CHSCT : employeur + la délégation + titre consultatif le médecin du travail
DESIGNATION Electeur : 16ans résolus, dans l’E depuis 3mois et pas cadre dirigeant
Eligible : tout salarié de l’E ayant 1an d’ancienneté, 18ans résolus, non parent du chef d’entreprise Le RS au CE choisi parmi salariés et être éligible. L’assistant du DP salarié ou ext. Le DS désigné par les syndicats représentatifs dans l’E et être éligible Sur décision employeur après consultation DP et CE, même conditions d’élection que pour les DP Désigné par les DP ou les membres du CE
DUREE MANDAT 4 ans renouvelables 4 ans renouvelables Au gré du syndicat Au gré du syndicat Durée du mandat DU ajustée à celle du CE 2 ans
MISSION Attribution éco et prof (gestion, activité, résultat entreprise), Attribution sociales et culturelles, Négociation et conclusion de contrat intéressement et participation Présentation employeur des réclamations individuelles et collectives relatives à application code travail (com.

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Droit social délégué du personnel
1851 mots | 8 pages

Dans les entreprises de plus de 50 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs), l’employeur est dans l’obligation d’accepter la nomination de délégués syndicaux si un salarié est désigné en cette qualité. La désignation des délégués syndicaux se fait : Au niveau de l’entreprise lorsqu’elle occupe au moins 50 salariés et ne comporte pas d’établissement distinct ou des établissements distincts de moins de 50 salariés ou encore plusieurs établissements distincts dont un seul compte au moins 50 salariés.….

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Creditd'heure
994 mots | 4 pages

Le crédit d’heures Les salariés titulaires d’un mandat représentatif (les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise, les membres du CHSCT, les délégués syndicaux) disposent de multiples moyens d’actions pour exercer leur mandat. Ces moyens sont essentiellement : * La personnalité juridique (excepté la section syndicale) *….

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Conflit social
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De plus, sur les marchés boursiers le prix de l’action a complètement chuté depuis le mois de juillet 2009 passant de 1,75€ à 0,5€. Le 20 janvier 2010, le groupe Pier Import a été mis en redressement judicaire ; 20 magasins et 142 salariés de Pier Import ont été récupéré par le groupe Atmosphères International, spécialisé dans la décoration, laissant tout de même 22 points de vente et 120 salariés en situation de redressement. Durant la nuit du premier février, des dizaines de salariés ont pris en otage la PDG Sonia Ben Behe et le directeur général Gérard Démaret de Pier Import au siège social de l’entreprise à Villepinte (Seine-Saint-Denis). Les deux dirigeants ont été relâchés le lendemain matin vers 10h sains et saufs ; la PDG a souligné le fait qu’il n’y avait « pas d’agressivité » et que ce n’était « pas contrariant ». Les salariés et les dirigeants avaient réussi à trouver un terrain d’entente en ce qui concerne la présence du président du conseil d'administration de Forfinance et actionnaire de référence de Pier Import, Claude Ben Behe, à la réunion du mercredi. Néanmoins Claude Ben Behe ne….

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Rapport social
384 mots | 2 pages

RAPPORT Objet du rapport : quels plans d’actions peuvent etre mis en œuvre et quelle évolution est à envisagé pour Kamel A? Présentation générale: K est un adolescent agé de 14 ans présentant une deficience mentale associé selon renseignement médicaux d’oun trouble de la personnalité 1981/1982: descolarisation en classe maternelle 1982: hôpital de jour 1983: entrée en Institut Médico Psychologique 1990: prise en charge au service de l’Aide Sociale à l’Enfance par ordonnance d eplacement provisoir Situation familiale : K est le 3ème d’une fraterie de six enfants * Fraterie: - frère ainé adopté à la naisance faute de manifestations des parents - 2 de ses freser sont placé en hôpital de jour entre 19982 et 1984 - 2 vivent à temps complet chez leurs parents….

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Droit
2987 mots | 12 pages

* Rôle : représenter le syndicat auquel il appartient et négocier des conventions ou accords collectifs. * Bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement La désignation des délégués syndicaux * Election : recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants (articles R. 2143-1 à R. 2143-3 du Code du travail).….

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Les élections des délégués des salariés
4217 mots | 17 pages

Les élections professionnelles deviennent le pivot de la représentativité dans l'entreprise. C'est un enjeu de premier ordre pour chaque chef d'entreprise et salarié. Les Délégués des salariés permettent de renforcer le dialogue social au sein d'une entreprise, d'où une amélioration certaine de la productivité des employés, l'apaisement des conflits et la stabilité du climat social. Pour de plus amples renseignements, vous êtes invités à contacter la Commission Emploi à la CGEM par e-mail à l’adresse suivante : n.mounir@cgem.ma Abdelmjid TAZLAOUI Président de la Commission Emploi Sommaire Introduction Qu'est ce qu'un Délégué des salariés ?….

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Prud hommes
343 mots | 2 pages

et revoir la décision rendue par le conseil de prud'hommes. A NOTER :pendant la procédure, employeur et salarie peuvent se faire assister ou….

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Rapport social
346 mots | 2 pages

Rapport Social Mlle Mademoiselle xxxxxx, âgée de 24 ans est accueillie au Centre d’accueil pour Demandeur d’Asile depuis le. Mlle est reconnue réfugié depuis le et possède un titre de séjour valable jusqu’au. Mlle est enceinte et devrait accoucher le En accord avec la circulaire N° DPM/CI3/2007 du 3 mai 2007, Mlle ne peut rester au CADA que six mois maximum après l’obtention du statut de réfugié. Ce délai est expiré depuis.….

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Fiche ce 2012
502 mots | 3 pages

Organisation des élections Org° des élections et modalités de scrutin : même règles que pour les DP. L’employeur informe les salariés de l’org° des élections par affichage et invite les org° syndicales à dresser la listes de candidats.….

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Le ce
250 mots | 1 page

‘ensemble, informé semestriellement sur la production et les conditions de travail, informé tous les trimestres sur l’évolution des commandes et la situation financière. Le CE a le droit de recourir à des experts. Il peut aussi saisir l’inspecteur du travail, particulièrement sur des abus liés au contrat de travail. Il peut convoquer le commissaire aux comptes pour avoir des éclaircissements sur le bilan comptable de l’entreprise.….

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Conflit sociologie
1098 mots | 5 pages

Je me nomme MC, je suis étudiant infirmier en première année. Je vais vous présenter une analyse qui porte sur un conflit entre une résidente , ses deux enfants et l’équipe soignante. Conflit auquel j’ai été spectateur. Nous appellerons la patiente Me P. C’est une personne âgée de 89 ans qui a été admise à la résidence le 21 avril 2011 suite à une chute à son domicile. Saine d’esprit, cette personne était parfaitement autonome, elle bénéficiait d’une aide à domicile pour ses courses essentiellement trois fois par semaine.….

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Les relations
325 mots | 2 pages

------------------------------------------------ Les relations * Civilité : C’est le premier niveau de la communication, ce qu’on appelle les formes politesses, notion lié au désir de relation. Cette première relation est essentiel pour une relation de confiance ainsi que pour entamer un échange. Agnes montre de la politesse, de la convivialité, elle se montre accueillante et ouverte à un quelconque échange avec Madame B. elle s’assure que Mme B désire et accepte la présence d’Agnes. Elle obtient son consentement par le regard, les gestes, et les traits du visage de la patiente (« elle me serre la main »…)….

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Nestlé
735 mots | 3 pages

ils sont élus et après 1 an sont éligibles, + l'entreprise est importante , + l'effectif l'est aussi à partir de 10 salariés l'entreprise doit mettre en place un DP premier tour réservé aux élections sundicales et le deuxième à tous les employés. La loi dit que le « DP » représente à l'employer les réclamations individuelles ou collectives des salariés qui portent sur les salaires, la protection sociale, la bonne application du travail et des conventions collectives, l'hygiène et la sécurité ils sont réunis une fois par mois par l'employeur. Le CHSCT = comité d'hygiène et sécurité et conditions de travail de 50 employés il travaille sur l'oganisation du travail, l'aménagement des horaires,….

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la représentation syndicale
995 mots | 4 pages

Les DP sont élus par l’ensemble des salariés de l’entreprise à l’occasion des élections professionnelles de l’entreprise. Ils sont élus sur des listes présentées au premier tour par des syndicats (représentatif ; + ceux qui répondent aux 2 conditions), alors que le second tour est ouvert à toutes les listes. Les élections des DP sont obligations dans les entreprises comprenant au moins. C’est à la libéralisation qu’à été mis en place le Comité d’entreprise par une ordonnance du 22 février 1945.….

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Les relations sociales en france
5077 mots | 21 pages

Les syndicats aujourd’hui →Conclusion sur les coûts économiques et sociaux engendrés par les mauvaises relations sociales II- Bref retour sur l’histoire des relations sociales en France 1- Une émergence difficile des syndicats 2- Les courants managériaux a) De la répression au paternalisme b) Management héréditaire/Management professionnel c)….

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