Relations inter 1945 à 1962

Pages: 17 (4238 mots) Publié le: 17 mars 2010
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Les taux marginaux d’imposition : quelles évolutions depuis 1998 ? par Ludivine BARNAUD et Layla RICROCH
| La Documentation française | Économie et Prévision 2005/1 - n° 167
ISSN 0249 – 4744 | pages 127 à 132

Pour citer cet article : — Barnaud L.et Ricroch L., Les taux marginaux d’imposition : quelles évolutions depuis 1998 ?, Économie et Prévision 2005/1, n° 167, p. 127-132.

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Les taux marginaux d’imposition : quelles évolutions depuis 1998 ? 1
Ludivine Barnaud Layla Ricroch

A la fin des années 1990, les caractéristiques du système fiscalo-social français étaient telles que la reprise d’une activité professionnelle ne se traduisait pas toujours pour les ménages par un accroissement du revenu disponible. En d’autrestermes, il était possible de mettre en évidence des cas où le taux marginal d’imposition (TMI) proportion, pour un ménage donné, de toute augmentation du revenu qui se trouve prélevée sous forme d’impôt supplémentaire et/ou de diminution de prestations - atteignait 100 %, voire dépassait ce seuil. En particulier, les taux de prélèvement auxquels devaient faire face les allocataires de minima sociauxlorsqu’ils reprenaient un emploi (particulièrement lorsque celui-ci était faiblement rémunéré et à temps partiel) pouvaient être dissuasifs et modifier les termes de l’arbitrage loisirs/travail en faveur de l’inactivité. Depuis cette période, d’importantes réformes ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics, dans le souci d’encourager le retour à l’emploi ou le maintien dans l’emploi despersonnes bénéficiant de minima sociaux ou disposant de revenus d’activité modestes, à l’image de la prime pour l’emploi (PPE) mise en place en 2001. Parallèlement, la modification du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ou la réforme des allocations logement de 2001-2002 ont aussi fait évoluer sensiblement les taux marginaux d’imposition. Afin d’évaluer l’impact de ces réformes sur le système socialet fiscal français, il est intéressant de dresser une comparaison des TMI entre 1998 et 2004. En 2004, la courbe des taux marginaux d’imposition garde son profil en U, avec des taux élevés aux deux extrémités de la distribution de revenus. A l’extrémité inférieure, cette situation traduit l’existence de “trappes à inactivité” induites par les prestations sous condition de ressources (PPE, RMI,allocations logement). A l’extrémité supérieure, les taux marginaux élevés résultent de la progressivité de l’impôt sur le revenu, mais ce pour une fraction très faible des ménages actifs. Par rapport à 1998, les TMI apparaissent en 2004 plus faibles sur de larges plages de revenus, et il n’existe quasiment plus de situation pour lesquelles ils atteignent 100%. La réforme des allocations logement anotamment contribué à réduire le niveau d’imposition marginale pour les ménages sortant du RMI et la création de la prime pour l’emploi a amélioré la situation des foyers les plus modestes. La comparaison entre 1998 et 2004 montre en revanche que le contrecoup de cette amélioration des TMI pour les revenus les plus modestes est une légère dégradation entre 1 et 2 SMIC, tranche qui concerne une...
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