Relations internationales

Pages: 21 (5064 mots) Publié le: 2 février 2011
PARTIE I : LES ACTES INTERNATIONAUX

On va distinguer trois catégories d’actes :
* Les actes unilatéraux qui n’émanent que d’une seule volonté et qui ont une valeur juridique. Leurs auteurs peuvent être soit des Etats soit des OI.
* Les actes conventionnels, il s’agit d’actes négociés, fruit de la rencontre de plusieurs volontés. Ils constituent la source la plus importante du droitinternational public et est composé de traités internationaux.
* La coutume et les principes généraux du droit (PGD)

Chapitre 1 : Les actes unilatéraux

D’un côté un observe une multiplication de ces actes et paradoxalement ces actes ne sont pas mentionnés dans le droit international public comme une source de ce droit. Ils sont très nombreux ce qui rend leur systemisation difficile. On peutcependant les distinguer selon leurs auteurs.

Section 1 : Les actes unilatéraux des Etats

§1- Les caractéristiques et les classifications possibles

Ce sont les instruments qui permettent aux Etats de créer des droits et des obligations. Trois éléments permettent de le déterminer :
* Il faut pouvoir imputer l’acte à l’Etat en tant que personne morale. Il est donc important dedéterminer qui peut représenter cet Etat. Lorsque la personne est représentante officielle, il n’y a pas de problème mais si sa qualité n’est pas établie ou si l’acte est adopté par l’autorité de fait, doit-on compter avec cet acte ? C’est en générale la CIJ qui doit trancher dans ce genre de litige.
* Cet acte doit pouvoir produire des effets juridiques. Ce que l’on détermine grâce à l’intention del’auteur de l’acte.
* Il doit respecter toutes les règles du droit international.
Si l’un de ces éléments manque, l’acte de l’Etat ne sera pas un acte unilatéral et ne pourra donc pas créer des droits et des obligations.

On va pouvoir les classer selon leur but. L’acte sera une réaction ou une action de l’Etat, le but de l’acte étant de déterminer la position de son auteur par rapport à unévènement international.
* La réaction va pouvoir être positive (reconnaissance d’un autre Etat) ou négative, il va considérer qu’une situation ou un acte ne lui est pas opposable, c’est une façon pour lui de protester ce qui est essentiel dans le DI car le silence des Etats y vaut acceptation.
* Lorsque l’acte va être une action, l’Etat va prendre une initiative qui va être formalisée parl’adoption d’un acte unilatéral.

On peut aussi les classer selon leur destinataire. Le destinataire de l’acte peut être son propre auteur (conditions de la nationalité). Mais le plus souvent l’acte à pour destinataire un Etat tiers, un groupe d’Etats voir même la communauté internationale toute entière.

§2- Le régime des actes unilatéraux des Etats

A- Les règles relatives à la formation del’acte unilatéral

Il n’y a pas de règle générale en la matière mais ce qu’il faut souligner, c’est qu’il peut s’agir d’un acte écrit qui apparait dans un journal officiel ou dans un communiqué de presse par exemple, ou d’actes oraux, voir même d’un comportement implicite d’un Etat.

B- Les règles relatives aux effets juridiques de l’acte unilatéral

* Actes unilatéraux ayant des effetsjuridiques automatiques : les effets vont être indépendants de la volonté des autres Etats, dès lors aucune autre contrepartie n’est nécessaire.
* Actes unilatéraux ayant des effets juridiques conditionnés : les effets de l’acte peuvent être subordonnés au consentement des autre Etats et dans ce cas l’acte ne sera opposable qu’aux Etats qui y consentent (réserves : une réserve émise n’aura d’effetsjuridiques que par rapport aux Etats qui l’on acceptée mais n’aura aucune valeur vis-à-vis de ceux qui s’y sont opposés).

Section 2 : Les actes unilatéraux des organisations internationales

Ce sont les plus nombreux, l’assemblée générale de l’ONU par exemple adopte plus de 200 résolutions par année tandis que l’UE en adopte plus de 2000.On va avoir une terminologie très riche, on...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Relation internationale
  • Relations internationales
  • Relations internationales
  • Relations internationales
  • Relations internationales
  • Les relation international
  • Les relations internationales
  • Relations internationals

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !