UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

L1 DROIT – GROUPE II Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de Monsieur Ioannis PREZAS Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

INTRODUCTION GÉNÉRALE A la recherche d’un concept : la consistance des relations internationales Le cadre d’analyse des relations internationales : approches non juridiques et approche juridique Aperçu de l’évolution historique des relations internationales

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : acteurs des relations internationales et sujets du droit international Chapitre 1. Les acteurs originaires et principaux : les Etats Introduction : l’Etat en tant qu’institution politique primaire des relations internationales Section I. Identification abstraite des conditions d’existence de l’Etat § 1. Un territoire A) Importance et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et le principe de l’uti possidetis juris D) Les espaces internationaux § 2. Une population A) De la nation à l’Etat B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides § 3. Un gouvernement indépendant A) La part de l’effectivité B) La part de la légalité : de l’indifférence traditionnelle du droit international à l’égard de la forme du gouvernement à l’impératif démocratique Section II. Réalisation concrète des conditions d’existence de l’Etat § 1. L’Etat nouveau résulte de la disparition d’un autre Etat : fusion, scission, démembrement § 2. L’Etat nouveau ne résulte pas de la disparition d’un autre Etat A) La sécession : le cas du Kosovo B) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes § 3. Transformations n’affectant pas la continuité de l’Etat A) De caractère gouvernemental : le cas particulier des « Etats défaillants » B) De caractère territorial
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§ 4. Quelques mots sur le problème de la succession d’Etats Section III. Le rôle de la reconnaissance d’Etat A)