Relations internationales

Pages: 7 (1622 mots) Publié le: 7 mars 2011
UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE

L1 DROIT – GROUPE II Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de Monsieur Ioannis PREZAS Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

INTRODUCTION GÉNÉRALE A la recherche d’un concept : la consistance des relations internationales Le cadre d’analyse des relationsinternationales : approches non juridiques et approche juridique Aperçu de l’évolution historique des relations internationales

PREMIÈRE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : acteurs des relations internationales et sujets du droit international Chapitre 1. Les acteurs originaires et principaux : les Etats Introduction : l’Etat en tant qu’institution politique primaire desrelations internationales Section I. Identification abstraite des conditions d’existence de l’Etat § 1. Un territoire A) Importance et caractères généraux B) Notion juridique de territoire étatique C) Les frontières et le principe de l’uti possidetis juris D) Les espaces internationaux § 2. Une population A) De la nation à l’Etat B) Typologie : nationaux, étrangers, réfugiés, apatrides § 3. Ungouvernement indépendant A) La part de l’effectivité B) La part de la légalité : de l’indifférence traditionnelle du droit international à l’égard de la forme du gouvernement à l’impératif démocratique Section II. Réalisation concrète des conditions d’existence de l’Etat § 1. L’Etat nouveau résulte de la disparition d’un autre Etat : fusion, scission, démembrement § 2. L’Etat nouveau ne résulte pasde la disparition d’un autre Etat A) La sécession : le cas du Kosovo B) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes § 3. Transformations n’affectant pas la continuité de l’Etat A) De caractère gouvernemental : le cas particulier des « Etats défaillants » B) De caractère territorial
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§ 4. Quelques mots sur le problème de la succession d’Etats Section III. Le rôle de la reconnaissance d’Etat A)Notion B) Formes : de jure, de facto, conditionnelle C) Effets juridiques : la dichotomie reconnaissance constitutive/reconnaissance déclarative D) L’obligation de non reconnaissance Section IV. Statut juridique international § 1. Personnalité juridique internationale A) Notion B) Son corollaire : la capacité juridique internationale § 2. Souveraineté internationale A) La souveraineté commecompétence B) La souveraineté comme liberté § 3. Egalité souveraine A) Une égalité de droit (formelle) B) Une égalité substantielle ? : la prise en compte par le droit international des inégalités de fait Section V. Les compétences de l’Etat § 1. Notion : la compétence comme titre d’exercice des pouvoirs étatiques § 2. L’établissement de la compétence A) Lien territorial B) Lien personnel (lanationalité et la protection diplomatique) C) Lien matériel : compétence nationale et principe de non-ingérence § 3. La portée de la compétence notamment territoriale A) Plénitude des « pouvoirs » en résultant B) Exclusivité C) Limites : aperçu des immunités de l’Etat étranger et de ses agents Chapitre 2. Les acteurs dérivés et secondaires : les organisations internationales Section I. Notion et typologie §1. L’organisation internationale comme institution § 2. Typologie : à raison de leur composition, de leur compétence et de leurs pouvoirs Section II. Structure et fonctionnement § 1. La participation à l’organisation A) Formes B) Acquisition et perte de la qualité de membre C) La représentation de l’Etat au sein de l’organisation § 2. Les organes de l’organisation A) Intergouvernementaux(interétatiques) B) Intégrés C) Organes principaux et organes subsidiaires

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Section III. Statut juridique international § 1. L’organisation comme sujet international à capacité limitée § 2. Les compétences et les pouvoirs de l’organisation internationale A) Le principe de spécialité B) Les pouvoirs « implicites » Section IV. Aperçu du système des Nations Unies Chapitre 3. Les acteurs en quête...
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