Titre 1

Chapitre2

section1

I/ Le mode de création

l'acte constitutif de l'organisation internationale peut être révisé de deux manières:

-par des règles inclues dans l'acte constitutif: on parle d'amendement. Il faut le consentement de tous les Etats membres.
Exception: parfois il faut seulement le consentement de quelques Etats exemple: Charte NU →un amendement entre en vigueur lorsqu'il est vôté par une majorité de 2/3 des membres.
-par la coutume: il est difficile de prévoir tous les cas de révision du traîté, la coutume permet donc d'apporter des précisions concernant les révisions consacrées aux organes du pouvoir. La coutume est institutionnelle; c'est à dire qu'il y a une convergence durable des attitudes qui émergent des Etats et une participation active de l'institution à la création de la coutume. Exemple: La cour internationale de justice emet un avis favorable à la révision coutumière du Conseil de l'ONU en 1971. Ainsi, depuis 1971, une décision prise par le Conseil de l' ONU peut être appliquée même si tous les Etats membres ne l'ont pas vôté; chose impossible avant cette date (l'unanimité était requise)

II/ La présence des Etats

A/ Une participation en qualités diverses

Les Etats peuvent acquérir la qualité de membre des organisations internationales: il s'agit d'une participation de Droit commun. Elle n'est pas définitive et réservée aux Etats.
Il existe sortes de membres: -membres originaires: Etats fondateurs de l'organisation internationale. Ils ont eux-mêmes qualifiées les conditions de statut de membre de l'organisation. -membres admis: chaque Etat peut être admis selon une procédure d'admission mise en oeuvre par le traîté. Cette admission dépend des objectifs de l'organisation et du périmètre géographique. Exemple: pour l'UE: l'Etat doit être européen, il faut qu'il y ait unanimité des membres et partage des valeurs. Pour l'ONU: l'Etat doit être pacifique, accepter et respecter la Charte, et être