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Pages: 51 (12599 mots) Publié le: 13 juin 2012
31.12.2004

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 394/1

I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

RÈGLEMENT (CE) no 2238/2004 DE LA COMMISSION du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil,pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4)

vu le traité instituant la Communauté européenne,

La consultation d’experts techniques du domaine a confirmé que les IAS révisées satisfont aux critères techniques d’adoptionfixés à l’article 3 du règlement (CE) no 1606/2002, et notamment à l’exigence de répondre au bien public européen.

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

(5)

considérant ce qui suit:

(1)

Certaines normes internationales etinterprétations, telles qu’existant au 1er septembre 2002, ont été adoptées via le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (2).
(6)

L’adoption des normes du projet d’amélioration implique, par voie de conséquence, de modifier les autres normes comptables internationales et interprétations connexes, afin d’assurer la cohérence interne du corps de normes. Ces modifications concernent la normeinternationale d’information financière IFRS 1, les normes comptables internationales IAS 7, 12, 14, 19, 20, 22, 23, 29, 30, 34, 35, 36, 37, 38 et 41, ainsi que les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 7, 12, 13, 21, 22, 25, 27 et 32. L’adoption de ces dispositions rend obsolètes les interprétations SIC 1, 2, 3, 6, 11, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 30 et 33.

Il conviendrait de modifierle règlement (CE) no 1725/2003 en conséquence.

(2)

Le 18 décembre 2003, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié treize normes comptables internationales (IAS) révisées et annoncé l’abrogation de l’IAS 15 Information reflétant les effets des variations de prix. L’objectif était d’améliorer encore la qualité et la cohérence du corps des IAS existantes.

(7)

Les mesuresprévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (3)

D’une manière générale, ce projet d’amélioration visait à limiter ou supprimer les alternatives, redondances et conflits de règles au sein des normes en vigueur, à en améliorer la structure et à régler certaines questions de convergence. En outre, l’IASB aintégré les interprétations existantes aux normes améliorées, de façon à en accroître la transparence, la cohérence et l’exhaustivité.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit:

(1) JO L 243 du 11.9.2002, p. 1. (2) JO L 261 du 13.10.2003, p. 1; Règlement modifié par le règlement (CE) no 2237/2004 (JO L 393 du 31.12.2004, p. 3).

(1) les normes comptablesinternationales (IAS) 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement;

L 394/2

FR

Journal officiel de l’Union européenne

31.12.2004

(2) l’IAS 15 et les SIC 1, 2, 3, 6, 11, 14, 18, 19, 20, 23, 24, 30 et 33 sont supprimés. (3) l’adoption de l’IAS 1 implique, par voie de conséquence, de modifier les IAS 12, 19, 34,35 et 41, pour assurer la cohérence entre les normes comptables internationales; (4) l’adoption de l’IAS 2 implique, par voie de conséquence, de modifier les IAS 14 et 34, pour assurer la cohérence entre les normes comptables internationales; (5) l’adoption de l’IAS 8 implique, par voie de conséquence, de modifier l’IFRS 1, les IAS 7, 12, 14, 19, 20, 22, 23, 34, 35, 36, 37et 38, ainsi que les...
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