Relations publiques
Cest surtout dans ces effets que le droit de l’union est original par rapport au droit internationnal public classique
Il a été concu pour developper et faciliter une integration de plus en plus etroite des peuples et des etats. L’ordre juridique de lunion comporte deux specificités majeures son autonomie par rapport aux droits nationnaux . son autonomie par rapport en ce sens nest pas demanation du droit
Son integration dans les ordres juridiques internes
Chapitre 1 – la primoté du droit de lunion sur le droit interne
Ce principe de primoté a été consacré par larret costat (juillet 1964)a ennoncé un principe non contenu dans le straités beneficient a toutes les communotaire et sexerce a lencontre de toute les normes nationales.
L’applicabilité immediate serait innutile si un etat pouvait sy soustraire en adoptant un acte legislatif contraire ou opposé au texte communautaire
Le système communautaire est basé sur un principe de partage communaitaire entre les unions europeennes.de fait si les etats pouvait adopter un système interne contraire au droit d lunion et les faire primer sur ce derniercela reviendrai a nié ce partage des competence quils ont souvennement accepter.
Si chaque etat pouvait refuser l’application des normes du droit de l union par ladoption de normes internes cela mettrait a mal luniformité dans lapplication du droit de lunion.
La primoté est une question qui ne peu exister qua la condition de ne pas etre mis en echec par les differents droit des etats membres
Il peut etre invoqué par chaque citoyen europeens devant ces juridiction nationales.
De tels fieu prevoit des hyoptheses ou elle peuvent prendre des sanctions par exempe qui ne respectent pas le droit de