Religions et libertés

3212 mots 13 pages
TD DIEDH La liberté de religion La liberté d’expression

- ces 2 libertés sont à ranger dans la catégorie des « libertés de la pensée »; Chacune d’elle recouvre deux dimensions essentielles, à savoir : une dimension personnelle, cad le fait d’avoir des convictions ou opinions et une dimension sociale, cadle fait de pouvoir manifester celles-ci. En raison de leur nature, la CEDH porte une attention particulière à ces droits qui se trouvent au fdmt de toute sété démocratique.
- comme pour la plupart des droits, la jurisprudence de la CEDH fait preuve d’un grand dynamisme interprétatif en la matière, spécialement pour la liberté d’expression, où les développements ont été les plus importants.
- ces deux libertés sont à ranger parmi celles qui peuvent souffrir d’ingérences dans leur exercice, à condition que celles-ci soient prévues par la loi, nécessaires dans une société démocratique cad proportionnalité « on ne tire pas sur des moineax avec un canon », poursuivent un but légitime ; cf art 9.§2 et 10§2 (but légitimes pouvant justifier une ingérence sont plus nombreux pour la liberté d’expression)

- Ces deux libertés peuvent également entrer « en conflit », lorsque par exemple la liberté d’expression vient porter atteinte au respect des croyances et convictions religieuses et inversement lorsque celle-ci est invoquée comme limite à la liberté d’expression. (cf affaire des carricatures de Mahomet). La conciliation n’est alors pas toujours aisée. Au Conseil des droits de l’homme (à ne pas confondre avec Comité des droits de l’homme), l’organe des Nations Unies chargé de promouvoir le respect des droits de l’homme, l’enceinte onusienne ou sont débattues les questions relatives au droits de l’homme, le débat est particulièrement tendu à ce sujet. Le 27 mars 2008, le Conseil avait ainsi adopté une résolution contre la diffamation des religions par laquelle il déclare « préoccupé par les images stéréotypées négatives de toutes les religions et par les

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