Remise en liberté de Guy Turcotte

596 mots 3 pages
En vous basant sur les éléments à considérer pour une « mise en liberté provisoire par voie judiciaire », évaluez si Guy Turcotte devrait en bénéficier.

Directives
Vous devez nommer les éléments à considérer.
Vous devez ensuite brièvement analyser chacun des éléments précédents, en fonction des facteurs connus de la situation de M. Turcotte.
Vous devez ensuite tirer une conclusion : mise en liberté accordée ou non?
Rédaction : ± 500 à 750 mots. De préférence en style télégraphique.

Plusieurs éléments sont à considérer quant à la mise en liberté provisoire de l’ex cardiologue Guy Turcotte. Tout d’abord, selon l’article 515 (10)a) du code criminel, il faut que la détention soit nécessaire pour assurer sa présence au tribunal. M.Turcotte, suite à son premier procès, a été traité à l’institut Philippe-Pinel, où il a résidé un moment. Il avait droit à des sorties. Il allait souvent chez ses parents et n’a jamais fui l’institut. Il y est toujours retourné à l’heure. Suite à sa «libération» de l’institut, la seule condition qui lui a été donnée est que son lieu de résidence devrait être approuvé par le comité. En plus, lors de l’émission du mandat d’arrestation contre lui, il s’est lui-même livré à la sureté du Québec.

Deuxièmement, sa détention peut être justifiée comme étant pour la protection et la sécurité du public. Les événements qui se sont produit en février 2009 découlent de problèmes familiaux, ceux-ci causant la consommation de médicaments et de liquide lave-glace. Lors de son premier procès, il a été prouvé que le meurtre de ses deux enfants a été perpétué suite à l’intoxication. Depuis les événements, M.Turcotte n’a pas eu de récidives au niveau de la consommation. De plus les psychologues de l’institut Pinel le rencontraient et son comportement était tout à fait normal. Il ne prenait même pas de médication car son état mental était tout à fait normal.

Troisièmement, l’infraction ne doit pas miner l’opinion du publique envers

en relation

  • Analyse de la beauté du geste, scène de théâtre
    2290 mots | 10 pages
  • Toutes les synthèse en français pour l'année de BTS bâtiment
    337 mots | 2 pages
  • Syth Se TPE
    1096 mots | 5 pages
  • commentaire d'arrêt M.E
    1956 mots | 8 pages
  • L'ingénu
    426 mots | 2 pages
  • La liberte de circulation d'un majeur protege module 3.2. cnc
    1608 mots | 7 pages
  • Ostéopathie
    1759 mots | 8 pages
  • Amitié montaigne
    570 mots | 3 pages
  • ANALYSE DE LA PRATIQUE 1 soins d'hygiéne
    531 mots | 3 pages
  • Ue 4.2. s2 soins relationnels
    1015 mots | 5 pages
  • La publicité : synthèse de documents
    1152 mots | 5 pages
  • Medias et opinions publique en france
    1890 mots | 8 pages
  • Apple
    523 mots | 3 pages
  • Commentaire de l'article 112 du code civil
    2164 mots | 9 pages
  • Projet
    618 mots | 3 pages