Remontrance de louis xv au parlement de paris

1543 mots 7 pages
Commentaire du texte de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766

L’objet principal de notre étude sera les parlements, ceux-ci naissent au XII et XIV siècle, ils sont issus de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis, au fur et à mesure de leur création, les parlements provinciaux sont très souvent consultés par roi surtout en période de crise ou de guerre. Mais le rôle des parlements n’est pas que consultatif puisqu’ils sont invités à prendre part à de grandes réformes judiciaires et administratives entreprises par le prince. Les parlements ont aussi un pouvoir réglementaire puisqu’ils enregistrent les lois. Ils s’assurent que le texte envoyé est conforme aux lois déjà en vigueur. Si ce n’est pas le cas ils peuvent adresser au roi des remontrances. Elles ont pour but de montrer au roi les inconvénients du texte qu’il leur a soumis. Le droit de contrôle va petit à petit se transformer en droit de remontrance. Ainsi le pouvoir des Parlements va prendre toute son importance sous le règne de Louis XV qui régna de février 1723 à mai 1774. En effet sous son règne il va être sans cesse confronté aux affrontements entre les ministres du roi et les parlementaires au sujet des impôts ou de la religion. Suite à une réforme en 1751 sur les impôts qui opposa une fois de plus parlementaires et ministres du roi, le roi annule la réforme. Mais les parlementaires adressent alors aux rois des remontrances en 1753 dans lesquelles ils qualifient le roi de tyran. Le roi riposte par la répression en enfermant les parlementaires qui lui sont défavorables et en usant des lettres de cachet. Suite à ces nombreuses rebellions Louis XV décide de mettre en place un lit de justice le 3

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