Remontrance de louis xv au parlement de paris

Pages: 7 (1543 mots) Publié le: 13 novembre 2012
Commentaire du texte de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766

L’objet principal de notre étude sera les parlements, ceux-ci naissent au XII et XIV siècle, ils sont issus de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sontdotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis, au fur et à mesure de leur création, les parlements provinciaux sont très souvent consultés par roi surtout en période de crise ou de guerre. Mais le rôle des parlements n’est pas que consultatif puisqu’ils sont invités à prendre part à de grandes réformes judiciaireset administratives entreprises par le prince. Les parlements ont aussi un pouvoir réglementaire puisqu’ils enregistrent les lois. Ils s’assurent que le texte envoyé est conforme aux lois déjà en vigueur. Si ce n’est pas le cas ils peuvent adresser au roi des remontrances. Elles ont pour but de montrer au roi les inconvénients du texte qu’il leur a soumis. Le droit de contrôle va petit à petit setransformer en droit de remontrance. Ainsi le pouvoir des Parlements va prendre toute son importance sous le règne de Louis XV qui régna de février 1723 à mai 1774. En effet sous son règne il va être sans cesse confronté aux affrontements entre les ministres du roi et les parlementaires au sujet des impôts ou de la religion. Suite à une réforme en 1751 sur les impôts qui opposa une fois de plusparlementaires et ministres du roi, le roi annule la réforme. Mais les parlementaires adressent alors aux rois des remontrances en 1753 dans lesquelles ils qualifient le roi de tyran. Le roi riposte par la répression en enfermant les parlementaires qui lui sont défavorables et en usant des lettres de cachet. Suite à ces nombreuses rebellions Louis XV décide de mettre en place un lit de justice le 3mars 1766 au Parlement de Paris, de réaffirmer son autorité et sa supériorité par rapport aux Parlements. En effet il considère que les parlementaires ont abusé de leur pouvoir et s’érigent à une position supérieure au roi. Cette séance est appelée « séance de flagellation » car elle blesse l’orgueil des magistrats en ce que le roi remet en question leur pouvoir et leurs compétences. LesParlements peuvent-ils prétendre à acquérir un rôle supérieur à celui du roi, ou plus généralement à la monarchie absolue ?
Les Parlements ont en effet l’occasion grâce aux remontrances d’exercer un certain contrôle sur les agissements du roi (I) mais celui-ci réagit vivement à ces débordements (II) comme par exemple lors de la « séance de flagellation » tenue au Parlement de Paris le 3 mars 1766.
I)Le contrôle du pouvoir du roi par les parlements
Par le biais des remontrances (1), les Parlements exerçaient avec le roi le pouvoir législatif. Mais ce droit de remontrances fut ensuite déformé par les parlementaires en véritable contrepoids de la monarchie absolue (2).
1) Le droit de remontrance
Au l 7 à 9, Louis XV décrète que « les magistrats sont mes officiers chargés de m’acquitter dudevoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ». Il considère donc que les magistrats ont un rôle de conseillers qui se doivent de contrôler la conformité des lois proclamées par le roi vis-à-vis de lois antérieures. Louis XV fait aussi référence à leur droit d’adresser des remontrances au roi par le biais des remontrances. Ainsi l 38 à 41, il déclare que « les officiers de mes coursprocèdent non à la formation mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi et qu’il leur est permis de me remontrer ce qu’il est du devoir de bons et utiles conseillers ». Louis XV rappelle donc ici que le rôle de ces officiers est de critiquer et de montrer au roi que les lois qu’il décrète ne sont pas toujours dans l’intérêt du peuple. Le Parlement peut donc refuser une loi...
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