rene charpus droit administratif
INTRODUCTION GENERALE
1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF
2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES
3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF
4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN
5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION
SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…)
PARAGRAPHE 1 : LE STATUT
PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS
SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL
PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR
PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif)
CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE
SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES
PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION
PARAGRAPHE 2 : LES NORMES INTERNATIONALES
PARAGRAPHE 3 : LA LOI
PARAGRAPHE 4 : LA JURISPRENCE SOURCE DE LA JURISPRUDENCE
SECTION 2 LES SOURCES ADMINISTRATIVES (le règlement)
PARAGRAPHE 1 LE DOMAINE DU REGLEMENT
PARAGRAPHE 2 L’AUTORITE DU REGLEMENT
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
RENE CHAPUS, Droit administratif général, Tome 1, Paris, 15ème Edition, 2001.
Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif, Paris, 10ème édition, 2007.
DEMBA SY, droit administratif, CREDILA, 2009.
INTRODUCTION
Dans le cadre de l’enseignement universitaire, l’apprentissage du droit administratif intervient en deuxième année de sciences juridiques dans sa partie générale. Le cours de droit administratif exclut les moyens matériels (droit administratif des biens) et les moyens humains (droit de la fonction publique). Ces questions sont abordées en Licence de droit public. Le contentieux administratif, qui sera approfondi en Licence, est abordé en ses aspects principaux.
Le droit administratif est considéré par le professeur Prosper WELL comme un droit qui relève