Contrat Région - Pays de Rennes
Avenant 2009

Kevrat Rannvro - Bro Roazhon
Stagadenn 2009

Qontrat Qontrée - Péyiz d’Renn
Dëvnant 2009

2006 - 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif 2006,

Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget primitif 2009

Vu la délibération n°10-TERR/1 du Conseil régional en date des 14, 15 et 16 janvier 2010, autorisant le Président du Conseil régional à signer le présent contrat,

Vu la délibération n° 285/2010 du GIP du Pays de Rennes, en date du 9 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° C 10.031 de Rennes Métropole, en date du 4 mars 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° 020-2010 de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné, en date du 3 mars 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° 2010-02-04 de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron, en date du 11 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant la Présidente à signer celui-ci, Vu la délibération n° 2010/008 de la Communauté de communes du Pays de Liffré, en date du 11 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° 21/2010 de la Communauté de communes du Val d’Ille, en date du 2 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci.

Dans le cadre mentionné ci-dessus, il est convenu le présent contrat, pour la