Rennes

Pages: 267 (66683 mots) Publié le: 4 décembre 2012
Contrat Région - Pays de Rennes
Avenant 2009

Kevrat Rannvro - Bro Roazhon
Stagadenn 2009

Qontrat Qontrée - Péyiz d’Renn
Dëvnant 2009

2006 - 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode decontractualisation, ainsi que les dotations par pays proposées, Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif 2006,

Vu la délibération n°09-BUDG/1 du Conseil régional en date des 18, 19 et 20 décembre 2008 adoptant le budget primitif 2009

Vu la délibération n°10-TERR/1 du Conseil régional en date des 14, 15 et 16 janvier 2010,autorisant le Président du Conseil régional à signer le présent contrat,

Vu la délibération n° 285/2010 du GIP du Pays de Rennes, en date du 9 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° C 10.031 de Rennes Métropole, en date du 4 mars 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu ladélibération n° 020-2010 de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné, en date du 3 mars 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° 2010-02-04 de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron, en date du 11 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant la Présidente à signer celui-ci, Vu la délibération n° 2010/008 de laCommunauté de communes du Pays de Liffré, en date du 11 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci, Vu la délibération n° 21/2010 de la Communauté de communes du Val d’Ille, en date du 2 février 2010, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci.

Dans le cadre mentionné ci-dessus, il est convenu le présent contrat, pour lapériode 2006-2012, entre :

La Région Bretagne, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN,

et

Le GIP du Pays de Rennes, représenté par son Président, Bernard POIRIER, La Communauté d’agglomération Rennes Métropole, représentée par son Président, Monsieur Daniel DELAVEAU, La Communauté de communes du Pays d’Aubigné, représentée par son Président, MonsieurPierre ESNAULT, La Communauté de communes du Pays de Châteaugiron, représentée par sa Présidente, Madame Françoise GATEL, La Communauté de communes du Pays de Liffré, représentée par son Président, Monsieur Loïg CHESNAISGIRARD, La Communauté de communes du Val d’Ille, représentée par son Président, Monsieur Daniel CUEFF.
Contrat Région Bretagne/Pays de Rennes 2006-2012 – avenant 2009

1

Fait à, en 9 exemplaires originaux, le

Jean-Yves LE DRIAN Président du Conseil régional de Bretagne

Bernard POIRIER Président du GIP du pays de Rennes

Daniel DELAVEAU Président de Rennes Métropole

Pierre ESNAULT Président de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné

Françoise GATEL Présidente de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

Loïg CHESNAIS-GIRARD Président de laCommunauté de communes du Pays de Liffré

Daniel CUEFF Président de la Communauté de communes du Val d’Ille

2

Contrat Région Bretagne/Pays de Rennes 2006-2012 – avenant 2009

Préambule

Contrat Région Bretagne/Pays de Rennes 2006-2012 – avenant 2009

3

Parce que le développement de la Bretagne et celui de ses territoires sont intimement liés, le Contrat Région/pays doitpermettre la rencontre des vocations spécifiques de chaque pays et du projet régional exprimé dans le Contrat pour la Bretagne rédigé à l’occasion des premières Assises des territoires en 2004 et décliné à présent en 10 grands chantiers fédérateurs.

Un projet régional
Lors des différentes Assises régionales des territoires organisées depuis 2004, la Région a proposé aux élus, aux acteurs...
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