Repondre a un arret : droit

Pages: 3 (650 mots) Publié le: 5 juin 2013
Question 1 :
Les parties en présence sont :
l’appelant : Société Colum
Intimé : Mme X
Question 2 :
Mme x, vendeuse pour l’entreprise Colom a été licenciée pour faute grave après le constatd’un huissier de l’absence en caisse a deux dates déterminées du montant d’achat effectuées en espèces auprès d’elle aux même date , L’entreprise fait grief à la vendeuse d’avoir détourner desespèces .
Question 3 :
Juridictions Demandeur Defendeur Solutions
Tribunal des prudh-homme Mme x Société Colum le licenciment de Mme x n’est pas basée sur un motif réel et serieux et la preuveapporter n’est pas licite le licenciment n’est donc pas justifé comme faute grave .
Cour d’appel Appelant :
Société Colom Intimé :
Mme x La cour d’appel confirme le jugement du prud-homme et déboutela demande de l’entreprise colom. faute de preuve licite
Cour de cassation Appelant :
Société Colom Intimé :
Mme x L’entreprise se pourvois en cassation . La cour rejette le pourvoiQuestion 4 :
l’entreprise colum :
étant donnée que le détournement d’espèce constitue une faute grave qui rend impossible le maintient du salarié dans l’entreprise et que l’entreprise est dans son droitd’apporter le constat d’un huissier qui ne necessite pas l’information préalable du salarié pour appuyer sur les motifs du licenciment ors l’entreprise colum apporte la preuve par un huissier quine constitue pas un procédé clandestin que mme x a détourner des espèces , que les justifications du licenciment repose par conséquent sur un motif réel , serieux et licite donc le licenciment estcaractériser de faute grave .

Mme x :

étant donnée qu’un licenciment caractérisé de faute grave se doit de reposer sur une motif réel, serieux et licite la preuve apporter se doit d’êtreparfaite , qu’en effet une entreprise peut usé de son droit en demandant a un huissier d’établire un constat sans que cet officier ministériel est recours à un stratagème pour receuillir une preuve ors...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Répondre à conrad
  • Arret droit
  • Les arrets en droit
  • Comment répondre a la violence scolaire
  • Arrêt de droit
  • Fiche répondre à question sur corpus
  • Arrêt droit
  • Comment répondre à un appel d'offre

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !