Repos cee

1176 mots 5 pages
LE CEE ENFIN OPERATIONNEL ?
Après quelques semaines d’attente, le décret d’application relatif au repos compensateur en CEE est désormais publié au journal officiel et applicable. C’est donc sous sa gouvernance et ses modalités que vont s’organiser nos ACM, notamment pour la période estivale. Mais alors, que nous dit ce fameux décret ? Pour le comprendre, je vous propose d’utiliser le même plan que celui utilisé pour le décret. Mais rappelons d’abord qu’en vertu de l’article L. 432-5 du CASF, le titulaire d’un CEE bénéficie chaque jour dʼune période de repos de 11h. Cette période peut être soit supprimée, soit réduite, sans être inférieure à 8h. Si tel est le cas, la personne bénéficie d’un repos compensateur égal à celui dont elle n’a pu bénéficier. Par conséquent, il faut distinguer deux situations :

• Soit la période de repos de 11h par jour est supprimée dans sa totalité. • Soit la période de repos de 11h par jour est réduite à 8h.

I/ La période de repos compensateur est supprimée dans sa totalité
Lorsque la période journalière de repos compensateur est supprimée dans sa totalité, elle doit alors être récupérée de la manière suivante (Art. D. 432-3 du CASF) :

Période d’accuei

Durée minimale de repos durant la période
Nécessité d’avoir 16h de repos minimum durant la période, fractionnées par période d’au moins 4h consécutives. Ex : 2 nuits de repos de 8h chacune, ou 4 matinées de 4h chacune. A noter: les 24h obligatoires de repos hebdomadaire (le jour de congé) ne peuvent être déduites de cette période. Il faut donc ajouter les deux : 16h + 24h.

Rattrapage du repos non pris
> Le repos non pris se rattrape à l’issue de l’accueil, c’est-à- dire lorsque l’accueil est terminé. Ex : sur une période d’accueil de 7 jours, les animateurs ont bénéficié de 16h de repos compensateur. Ils doivent donc rattraper : 7 x 11h – 16h = 61h de repos à l’issue de l’accueil. > Pour un accueil de plus 21 jours, le repos non pris doit être rattrapé à l’issue d’une

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