DP
CE
CHSCT
DUP (délégua° unique du CE
DS
Délégué syndical
Au – 11 sal
Au – 50 sal
Au – 50 sal
Au – 50 sal
Au – 50 sal
Titulaires + Suppléants
Titulaires + Suppléants
Dont secrétaire+ trésorier (dc budget)
Président = employeur (dc pas élu)
Autres= délégué syndical + représentant syndical de section syndical
Tit + Supp dont secrétaire
Elu par salariés

DP + CE
Désignés par les fédéra° (une ou plusieurs) ex : CGT, FO.
Directeur étab. convoque 1x/mois
Budget
- Budget fonction : 0,2% de la masse sal
- Budget œuvre sociale : à négocier pr place ciné, prêt, vacs enfants, sport, etc.

Fédération servent de conseillés
Titulaires donne questions ODJ 2j ouv. avt réunion
Secrétaire compte rendu + ODJ ac employeur.

Ils signent des accords
Compte rendu directeur (6j après réunion)

Si - de 50 sal, alors délégué personnel titulaire peut être un délégué syndical
10 à 15h /mois de crédit d’h en fonc° de l’effectif

Tit entre 2 et 20h/mois

Les DS peuvent cumulés les mandats, être CE, DP et CHSCT
Election ts les 4ans des tit et supp
Election ts les 4ans des tit et supp

Ent vont donc diviser leurs boites en filiale et CE va au tribunal et unité écon et soc

Section syndicale
Pas de seuil d’effectif
Sert à faire de la propagande pour être élu lors d’un prochain mandat ds le CE
Syndicat représentatif ou pas d’une fédération au sein de l’hôtel
Responsable de la section syndical (élu ou pas) RSS
4h/mois
Prudhommes : Conseillers prudhommal sont des salariés et des employeurs
- Salariés avocat -> licenciement pr faute simple