Représentation des salariés
Introduction
-Les relations sociales paraissent tendues (grèves, occupations de locaux…etc.), / OU : La culture de dialogue social en France est traditionnellement plus limitée que dans les autres pays d’Europe, …ce qui justifie une intervention de l’Etat et de la loi. Les représentants du personnel se voient alors attribués un rôle majeur par le droit du travail.
-Les représentants des salariés sont élus (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, selon l’effectif de l’entreprise) ou désignés (délégué syndical). La mission principale des premiers est d’informer et de réclamer, le rôle essentiel des seconds est de revendiquer et de négocier.
Le dialogue social renvoie aux relations entre partenaires sociaux, les salariés sont alors représentés collectivement. Ce dialogue peut être collectif, mais aussi individuel, le salarié peut ainsi s’appuyer sur un représentant du personnel, ou agir directement auprès de l’employeur. Enfin, ce dialogue s’inscrit dans les situations de crise (conflits) comme dans les situations quotidiennes de l’entreprise. Pour mener à bien leurs missions, la loi prévoit de doter les représentants du personnel de conditions matérielles favorables (heures de délégation, locaux), de les protéger en cas de licenciement, et de garantir l’exercice de leur activité (délit d’entrave).
-Montrer que la loi dote les représentants du personnel de fonctions importantes pour favoriser le dialogue social dans le fonctionnement habituel de l’entreprise et qu’elle leur permet également de reprendre le dialogue dans les situations de crise.
- C’est pourquoi nous verrons, dans une première partie, que les représentants du personnel interviennent au quotidien dans le dialogue social, et dans une deuxième partie, qu’ils participent aux sorties de crise.
Première partie : les représentants du personnel interviennent au quotidien dans le dialogue