Représentativité syndicale
D’une manière générale, on peut définir la représentativité syndicale comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte-parole des salariés dont il défend et promeut les intérêts.
Cette notion de représentativité est donc le résultat du pluralisme syndical et est imprégnée de l’idée selon laquelle, en théorie, les syndicats sont égaux devant la loi. Mais dans la pratique, ce principe s’avère erroné tant les syndicats ne bénéficient pas tous de la même autorité, les plus importants étant dotés de capacités d’actions spécifiques.
Ace titre, la faible légitimité des syndicats des salariés est souvent citée comme l’une des causes de la fragilité du dialogue social. Les causes de ce phénomène sont attribuées, d’une part à la faiblesse du taux de syndicalisation qui atteint péniblement la barre des 8%, et d’autre part aux critères légaux de représentativité datant des années 60 et devenus obsolètes.
C’est précisément dans ce contexte qu’est intervenue la loi du 20 Août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Cette réforme de la représentation syndicale a donné lieu à des bouleversements en matière de critères légaux de représentativité. Pour exemple, deux idées fortes sont à retenir, à savoir la fin de la présomption irréfragable de la représentativité et le renouveau de la démonstration de la représentativité depuis l’entreprise jusqu’au niveau national et interprofessionnel.
La question se pose alors de savoir dans quelle mesure les nouveaux principes institués par la réforme du 20 Août 2008 permettent-ils de redonner de la légitimité aux syndicats ?
I. situation de la représentativité syndicale avant la réforme de 2008 afin de mieux comprendre son