Représentativité syndicale

Pages: 15 (3528 mots) Publié le: 4 mars 2012
La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ounational, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité.
La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 amodifié ce statu quo.
La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.
Sommaire [masquer]
1 Origines de la représentativité en France
1.1 La genèse
1.2 La situation de l'après-guerre
1.3 Problèmes posés par la présomption de représentativité
1.4Débats ayant amené à la réforme de 2008
2 La réforme de 2008
2.1 Critères de la représentativité en France
2.1.1 Respect des valeurs républicaines
2.1.2 Indépendance
2.1.3 Transparence financière
2.1.4 Ancienneté
2.1.5 Influence
2.1.6 Les effectifs d'adhérents et cotisations
2.1.7 Audience
2.1.7.1 La mesure de l'audience
2.1.7.2 Représentativité au niveau de l'entreprise
2.1.7.3Représentativité au niveau des branches
2.1.7.4 Représentativité au niveau national
2.2 Mesures transitoires
2.3 Les effets de la représentativité
2.3.1 Désignation d'un délégué syndical
2.3.2 Capacité à négocier
2.3.3 Conditions de validité des accords collectifs
2.3.3.1 Convention et accord d'entreprise ou d'établissement
3 Dans la fonction publique en France
4 Représentativité dans le «syndicalisme » étudiant en France
5 Représentativité des organisations patronales
6 Notes et références
7 Source
8 Voir aussi
8.1 Liens internes
8.2 Lien externe
Origines de la représentativité en France[modifier]

La genèse[modifier]
La notion juridique de représentativité en matière syndicale a pour origine un texte international : les dispositions du traité de Versailles relatives à la créationde l'Organisation internationale du travail stipulent que les États membres s'engagent à désigner, pour la Conférence générale, « les délégués et conseillers techniques non gouvernementaux en accord avec les organisations professionnelles les plus représentatives1. »
En France, le décret du 31 janvier 1921 relatif à la réorganisation du Conseil supérieur du travail crée une distinction entre lessyndicats en fonction de leur nombre d'adhérents.
Cependant, il faut attendre 1936, et notamment le vote de la loi du 24 juin 19362, qui limite aux seules organisations syndicales les plus représentatives la possibilité de signer des conventions collectives, pour que cette notion devienne prépondérante3.
La situation de l'après-guerre[modifier]
La loi du 23 décembre 1946 organise un retour auxprincipes de la loi de 1936 qui avaient été remis en cause par les décrets-lois de l'État français. Elle maintient le monopole de négociation des organisations syndicales les plus représentatives.
La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 19504. Elle est alors déterminée d'après les critères suivants :
les effectifs ;
l'indépendance ;
les cotisations ;
l'expérienceet l'ancienneté du syndicat ;
l’attitude patriotique pendant l'Occupation.
Ces critères seront inscrits dans le code du travail jusqu'en 20085.
Pour la négociation des conventions collectives de travail, une première liste de syndicats représentatifs avait été fixée en 19486. Étaient, à l'époque, considérées comme les plus représentatives les organisations syndicales nationales de salariés...
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