Représentativité syndicale

3528 mots 15 pages
La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité.
La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l'empreinte de l'état des forces syndicales à la Libération. Durant les 4 dernières décennies, seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfragable de représentativité au plan national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu quo.
La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.
Sommaire [masquer]
1 Origines de la représentativité en France
1.1 La genèse
1.2 La situation de l'après-guerre
1.3 Problèmes posés par la présomption de représentativité
1.4 Débats ayant amené à la réforme de 2008
2 La réforme de 2008
2.1 Critères de la représentativité en France
2.1.1 Respect des valeurs républicaines
2.1.2 Indépendance
2.1.3 Transparence financière
2.1.4 Ancienneté
2.1.5 Influence
2.1.6 Les effectifs d'adhérents et cotisations
2.1.7 Audience
2.1.7.1 La mesure de l'audience
2.1.7.2 Représentativité au niveau de l'entreprise
2.1.7.3 Représentativité au niveau des branches
2.1.7.4 Représentativité au niveau national
2.2 Mesures transitoires
2.3 Les effets de la représentativité
2.3.1 Désignation d'un délégué syndical
2.3.2 Capacité à négocier
2.3.3 Conditions de validité des accords collectifs
2.3.3.1 Convention et accord d'entreprise ou d'établissement
3 Dans la fonction publique en France
4 Représentativité dans le «

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