representant de l'etat a l' international

549 mots 3 pages
Contexte général : L’histoire des premières missions diplomatiques auprès des organisations internationales est étroitement liée à l’émergence des organisations internationales il y a presque deux siècles. Aujourd’hui, les Etats entretiennent de nombreuses missions diplomatiques, aussi bien des missions permanentes que des délégations, qui bénéficient de privilèges et immunités, de même que les membres des missions diplomatiques qui participent aux travaux des organisations internationales. Il est important de distinguer les représentants des Etats, qui composent ces missions diplomatiques, et les fonctionnaires internationaux, qui composent le personnel des organisations internationales. Depuis peu, les agents diplomatiques n’ont plus le monopole de la représentation de l’Etat, l’Etat n’hésitant pas à faire appel à des techniciens d’autres ministères (finances, travail, santé), d’autant plus que certaines organisations limitent la liberté de choix des Etats (position de ministre pour le Conseil de l’Union Européenne, appartenance au corps patronal et syndical pour l’OIT). De manière générale, les relations entre les Etats et les organisations internationales ne sont pas assimilables aux relations diplomatiques entre Etats. Si certains principes sont les mêmes, le droit de légation passive en relation avec les organisations internationales présente plusieurs spécificités par rapport au droit de légation envisagé dans les relations entre les Etats, qui ont d’importantes conséquences pratiques.
Hétérogénéité du droit applicable : D’origine récente, le droit applicable aux missions diplomatiques auprès des organisations internationales est moins fermement établi que dans le cas des relations entre Etats. Par ailleurs, les problèmes posés sont beaucoup plus hétérogènes, ce qui entraine des situations diverses. Ainsi, le droit applicable ne sera pas le même selon que l’Etat représenté est membre ou non-membre de l’organisation, reconnu ou non reconnu par l’Etat hôte

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