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35204 mots 141 pages
DROIT PENAL EUROPEEN
Aucun manuel intéressant
Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009
LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral
INTRODUCTION
Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière.
D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE n'a aucune compétence en matière pénale. L es Etats membres ont pris soin, lorsqu'ils ont élaboré les traités de l'UE, d'exclure la compétenc e de l'UE en matière pénale. Il y a un décalage entre le discours des Etats et la pratique des Eta ts. A partir de 2002, en France comme en GB, les gouvernements élus ont eu pour mot d'ordre l a sécurité. On pourrait imaginer que ces gouvernements soient prêts à renoncer à leur souvera ineté afin de créer une politique pénale commune. Or, en 2003, le Traité du Touquet est sign é afin de réduire la compétence entre les forces de sécurité françaises et britanniques à la seule lutte contre l'immigration. La collaboration de lutte contre la criminalité entre les frontièr es est tuée dans l'œuf. Au sein du Conseil justice et affaires intérieures, les deux Etats vont s e solidariser pour refuser systématiquement la notion de normes pénales (procédurales ou substantielles) ; leurs refus ont retardé la mise en place des instruments de coopération, l'un animité étant alors nécessaire. Même après des compromis trouvés, ces deux Etats portent à m inima les collaborations.
Le seul évènement majeur ayant favorisé la collaboration est le 11/09 à propos de la lutte contr e le terrorisme. Des instruments : mandat d'arrêt européen, lutte contre le terrorisme. La gra nde limite reste le respect des souverainetés. Les Etats membres sont pointilleux sur cette ma tière puisque la sécurité intérieure demeure le dernier domaine régalien. La

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