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Pages: 141 (35204 mots) Publié le: 9 janvier 2015
DROIT PENAL EUROPEEN
Aucun manuel intéressant
Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009
LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel
le.
Examen oral
INTRODUCTION
Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d
éfinition du DPUE montre la difficultéthéorique et la difficulté pratique de la matière.
D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE n'a aucune compétence en matière pénale. L
es Etats membres ont pris soin, lorsqu'ils ont élaboré les traités de l'UE, d'exclure la compétenc
e de l'UE en matière pénale. Il y a un décalage entre le discours des Etats et la pratique des Eta
ts. A partir de 2002, en France comme en GB, lesgouvernements élus ont eu pour mot d'ordre l
a sécurité. On pourrait imaginer que ces gouvernements soient prêts à renoncer à leur souvera
ineté afin de créer une politique pénale commune. Or, en 2003, le Traité du Touquet est sign
é afin de réduire la compétence entre les forces de sécurité françaises et britanniques à la
seule lutte contre l'immigration. La collaboration de lutte contre lacriminalité entre les frontièr
es est tuée dans l'œuf. Au sein du Conseil justice et affaires intérieures, les deux Etats vont s
e solidariser pour refuser systématiquement la notion de normes pénales (procédurales ou
substantielles) ; leurs refus ont retardé la mise en place des instruments de coopération, l'un
animité étant alors nécessaire. Même après des compromis trouvés, ces deux Etatsportent à m
inima les collaborations.
Le seul évènement majeur ayant favorisé la collaboration est le 11/09 à propos de la lutte contr
e le terrorisme. Des instruments : mandat d'arrêt européen, lutte contre le terrorisme. La gra
nde limite reste le respect des souverainetés. Les Etats membres sont pointilleux sur cette ma
tière puisque la sécurité intérieure demeure le dernier domaine régalien. Ladéfense, comm
e la diplomatie, n'est pas totalement soumise à l'influence européenne ; s'agissant de la propre
défense des Etats membres, l'OTAN joue le rôle d'union avec une défense collective - la dime
nsion régalienne est à remettre en question.
Le domaine pénal demeure donc le domaine de prédilection du pouvoir régalien. O
n peut s'en féliciter même dans une perspective fédéraliste. Ledroit pénal est l'expression nég
ative d'une société, ce caractère expressif est profondément attaché aux particularités d'une c
ulture. Il est donc des domaines dans lesquels on peut envisager une harmonisation du dom
aine pénal des Etats membres. Mais n'est pas à souhaiter une harmonisation complète car ell
e s'opèrerait au détriment de la culture, des conceptions communes des individus(mœurs, i
nfractions en lien avec la bioéthique, l'IVG, le blasphème). La question est là encore celle de la s
ouveraineté des Etats pour chacune des composantes du droit pénal.
Des aspects très négatifs : la coopération judiciaire, la coopération en matière pénale. Sou
hait chez les magistrats et les politiques de servir le meilleur des systèmes, ce qui n'est pas pos
sible en raison du manque decoopération judiciaire. Avec le Traité d'Amsterdam et le somm
et de Tampere (Finlande), l'UE consacre un nouveau principe juridique : le principe de confia
nce mutuelle et le principe de reconnaissance mutuelle. Nous sommes incapables d'harmon
isation, mais l'UE garantie certaines valeurs démocratiques, donc nous pouvons faire confianc
e à l'autre Etat. La conséquence est la reconnaissancemutuelle qui permet de rendre valable
dans un Etat les règles d'un autre Etat (perquisition à l'étranger selon les règles de l'autre pay
s, ces règles sont d'office valable dans le pays d'origine de la demande). Les avantages sont no
n négligeables, comme le gain de temps.
A l'inverse, les inconvénients sont de deux ordres : la confiance et la reconnaissance mutuel
le reposent sur le postulat...
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