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Pages: 2 (456 mots) Publié le: 19 mars 2013
Fiscalité de Google
Google répond-il à ses obligations fiscales à leur juste mesure en France ?

Google France fait l'objet d'une procédure de la part du fisc pour des revenus non déclarés entre2008 et 2010, qui pourraient valoir à la branche française du moteur de recherche un redressement fiscal dépassant les 100 millions d'euros.
Les locaux de la branche française du moteur de rechercheont été perquisitionnés en juin 2011. Le fisc soupçonne Google de ne pas avoir déclaré des revenus, entre 2008 et 2010, portant sur la vente de publicité en France. Les sommes perçues auraient bien étédéclarées, mais en Irlande.
Google Europe, installé en Irlande, exploite par la même occasion toutes les astuces possibles pour faire remonter les bénéfices imposables dans ce pays à fiscalitédouce. Un sport que connaît bien Amazon ou Apple et qui avait été dénoncé par le Conseil National du Numérique. « Selon diverses données, les revenus générés par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazonet Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils pourraient être, si onappliquait le régime français, être redevables d’environ 500 millions d’euros ».
Dans ce dossier, Google risque du coup un redressement de plus de 100 millions d’euros si une évasion est démontrée.L’entreprise conteste mais les services fiscaux pourraient cependant s’inspirer du cycle commercial complet

Ce concept, dit du "cycle commercial complet", a été conçu par le Conseil d'Etat, pour répondre à laproblématique des entreprises basées à l'étranger mais exerçant une activité en France. Le Conseil d'Etat considère qu'il y a "cycle commercial complet", et donc assujettissement à l'impôt, lorsqu'ils'agit d'une activité régulière, formant un tout cohérent et distinguable des autres activités de l'entreprise.
Google, de son côté, se dit confiant sur l'issue de la procédure. "Google se...
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