S O M M A I R E

i - présentation du réseau internet p. 9 A - Historique du réseau : de la recherche militaire au réseau international. p. 9 B - Structure physique et logique du réseau. p. 9 1 - ressources physiques de transport de l'information. p. 9 2 - outils logiques de transport de l'information : protocoles, adresses et noms. p. 10 C - Services offerts par le réseau. p. 12 1 - les services les plus répandus. p. 12 2 - les nouveaux services. p. 13 D - Le mode d'évolution des normes de l'Internet. p. 13 E - Les acteurs en présence. p. 14 F - Internet et la télématique anonyme. p. 15 G - L'état de l'Internet en France et les recommandations pour son développement. p. 16

ii - Le droit positif assure une protection suffisante qui doit être adaptee AUX SPECIFICITES DE L'INTERNET. p. 19

A - La spécificité de l'Internet repose sur l'imbrication des services et des acteurs qui rend difficile l'application a priori d'un régime juridique déterminé et global. p. 19 1 - distinction communication audiovisuelle/correspondance privée. p. 19 2 - la délicate application à l'internet. p. 22 B - Le dispositif législatif est insuffisant pour sanctionner sur le territoire la plupart des infractions concernant la protection des personnes, des consommateurs et des données. p. 26 1 - les dispositions sanctionnant les atteintes a la vie privee. p. 26 2 - les dispositions protegeant les mineurs. p. 27 3 - les principales dispositions encadrant le droit de la consommation s'appliquent p. 31 quel que soit le support. 4 - deux lois garantissent la protection des donnees. p. 32 C - Les dispositifs législatifs de protection doivent cependant être dans certains cas adaptés à certaines caractéristiques de l'Internet. p. 32 1 - la transnationalité de l'internet. p. 33 2 - fugacité et volatilité des contenus. p. 35 3 - évolution très rapide des techniques et des stratégies. p. 38

iii -