LEXIQUE
DE
TERMES JURIDIQUES

Valérie LADEGAILLERIE

Docteur en Droit

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Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1

A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents

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INTRODUCTION

L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la
Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire • il se veut, un véritable instrument de définitions simples, ordonnées alphabétiquement et par
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domaine pour chaque terme , pour une appréhension facilitée de la sémantique juridique
• bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française

Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4

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Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3

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M N O P Q R S T U V W X Y Z

Œuvre protégée

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Abandon
Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental
Abandon de famille
Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de