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responsabilité civile

73191 mots 293 pages
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Responsabilité Civile

Intro

Responsabilité :
C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences.

La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.
 Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.
 La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect préventif (pousser les citoyens à agir avec prudence) et aspect punitif (notamment lorsque l'indemnité est pour réparer un dommage moral, qui par hypothèse n'est pas appréciable en argent).

On a essentiellement pour but de définir le domaine de cette responsabilité (chapitre 1) et à étudier les transformations de la responsabilité (chapitre 2)

CHAPITRE I : LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Il convient de distinguer la responsabilité civile des autres responsabilités (section 1). Mais on étudiera aussi les sous-catégories de la responsabilité civile : responsabilité contractuelle/délictuelle (section 2).

SECTION 1 : LES FRONTIERES DE LA RESPONSABILITE CIVILE

On fait la distinction entre responsabilité civile et responsabilité morale (pas juridique).
Et on peut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale (juridique).

I. La responsabilité civile et la responsabilité morale

La responsabilité morale est l'obligation pour un individu de répondre de ses actes devant sa conscience.
En revanche, lorsqu'il s'agit de répondre de ses actes devant la justice, c'est la responsabilité juridique de l'individu qui est en cause.
Les fins poursuivies par la morale ne sont pas celles du droit.
On verra que la responsabilité civile trouve son fondement dans certaines notions morales, mais pour autant on ne peut pas confondre ces deux types de responsabilités.
Leurs domaines ont toujours été bien différents car la

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