TITRE II – LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU QUSI DELICTUELLE

Introduction :
On parle de responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle quand la responsabilité d’une personne est engagée car elle a causé un dommage à autrui en dehors de toute relation contractuelle. Pour qu’il y est responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle il n’est pas exigé qu’elle est commis un faute personnel. Exemple : les parents voient leur responsabilité civile délictuelle quasi-délictuelle engagé en dehors de toute faute du fait des actes de leur enfant, mineur non-émancipé. Pour qu’il y est responsabilisé civile délictuelle ou quasi-délictuelle faut-il qu’il y est une faute, un préjudice un lien entre les deux ? Non, pas toujours, on peut voir sa responsabilité civile quasi-délictuelle engagé en dehors de toute faute personnel mais aussi en dehors de toute faute d’une personne dont on est responsable et notamment pour les accidents de voiture.
Exemple : la loi prévoie qu’un conducteur qui renverse un piéton, même si le conducteur n’a commis aucune faute et même si le piéton a commis une faute et bien se conducteur verra sa responsabilité civile quasi-délictuelle engagé. Son assurance devra donc réparer les dommages causés au piéton. Toutefois, dans la plupart des cas, pour engager la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle d’une personne est exigé une faute soit directement de la personne qui va payer, donc assumer la responsabilité ou alors une faute de la personne dont elle est responsable. On exige aussi le fait qu’il y est un préjudice et un lien dans ce cas. Les responsabilités civiles délictuelles peuvent s’accompagnaient de responsabilité pénale, soit c’est la même personne qui voit sa responsabilité civile et pénale engagé.la responsabilité pénale est toujours personnel.
Les préjudices peuvent être de nature très diverses. Le préjudice peut être matériel, c’est une atteinte au bien, à la valeur patrimoniale. Il peut y avoir une perte