Responsabilité civil delictuelle et quasi-delictuelle (cours)

Pages: 19 (4513 mots) Publié le: 5 avril 2011
TITRE II – LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE OU QUSI DELICTUELLE

Introduction :
On parle de responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle quand la responsabilité d’une personne est engagée car elle a causé un dommage à autrui en dehors de toute relation contractuelle. Pour qu’il y est responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle il n’est pas exigé qu’elle est commis unfaute personnel. Exemple : les parents voient leur responsabilité civile délictuelle quasi-délictuelle engagé en dehors de toute faute du fait des actes de leur enfant, mineur non-émancipé. Pour qu’il y est responsabilisé civile délictuelle ou quasi-délictuelle faut-il qu’il y est une faute, un préjudice un lien entre les deux ? Non, pas toujours, on peut voir sa responsabilité civilequasi-délictuelle engagé en dehors de toute faute personnel mais aussi en dehors de toute faute d’une personne dont on est responsable et notamment pour les accidents de voiture.
Exemple : la loi prévoie qu’un conducteur qui renverse un piéton, même si le conducteur n’a commis aucune faute et même si le piéton a commis une faute et bien se conducteur verra sa responsabilité civile quasi-délictuelle engagé. Sonassurance devra donc réparer les dommages causés au piéton. Toutefois, dans la plupart des cas, pour engager la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle d’une personne est exigé une faute soit directement de la personne qui va payer, donc assumer la responsabilité ou alors une faute de la personne dont elle est responsable. On exige aussi le fait qu’il y est un préjudice et un liendans ce cas. Les responsabilités civiles délictuelles peuvent s’accompagnaient de responsabilité pénale, soit c’est la même personne qui voit sa responsabilité civile et pénale engagé.la responsabilité pénale est toujours personnel.
Les préjudices peuvent être de nature très diverses. Le préjudice peut être matériel, c’est une atteinte au bien, à la valeur patrimoniale. Il peut y avoir une perteéconomique (exemple = perte de mari a la suite d’un accident de circulation, il y a perte de revenu) généralement dans la plupart des cas c’est l’assurance qui rembourse. Le préjudice peut être également moral, on l’appelle « extrapatrimoniale » puisqu’il ne touche pas les biens mais la personne. Le préjudice moral n’existe pas dans tout les pays, il est reconnu en France. Il y a le préjudicecorporel, c’est une atteint physique dans son corps. La personne est blessé, les tribunaux désigne généralement un médecin expert qui a pour mission de déterminer la durée de l’interruption temporaire de travail. Pour nous indemniser, on va tenir compte de l’immobilisation de la personne, temps resté a l’hôpital, chez elle sans pouvoir travailler ou étudier. On tient compte aussi de l’incapacitépermanente partielle (exemple : une personne qui aurait perdu l’usage d’un bras). Les tribunaux tiennent compte aussi du « Pretium doloris » c'est-à-dire de la douleur qu’une personne a du enduré. Est indemnisé également le préjudice d’agrément : c’est la privation des joies de l’existence. Cette privation peut être permanente. Il a également le préjudice esthétique (exemple : des cicatrices). Il peuty avoir pour les enfants un préjudice juvénile, le préjudice sexuelle et d’établissement pour la disparition de toute possibilité de vie sexuelle ou la possibilité de faire des rencontres vue l’état de la victime. Le préjudice d’établissement, on peut avoir une vie sexuelle mais la personne a une grande impossibilité d’avoir des enfants. Le problème des preuves :
- La victime qui est ledemandeur doit apporter toutes les preuves des événements qui se sont passé, les préjudices subis.
Si une personne victime est décédée, se sont ces héritiers qui peuvent faire une action en justice et notamment pour préjudice économique comme pour la responsabilité civile contractuelle en général on retrouve les 3 cas possibles d’exonération de responsabilité :
-cas fortuit ou force majeures.
-...
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