Responsabilité civil

Pages: 2 (382 mots) Publié le: 28 août 2011
D’une manière générale la responsabilité désigne
l’obligation de réparer le dommage causé par autrui. La
responsabilité contractuelle est la variété de responsabilité civile
s’appliquant lorsquece dommage a été causé à une partie par
l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Plus
précisément, l’article 1147 du Code civil prévoit que « le débiteur
est condamné, s’il y a lieu, aupaiement de dommages et intérêts,
soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du
retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que
l’inexécution provient d’unecause étrangère qui ne peut lui être
imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part ».
Elle se distingue par cette origine du dommage, de la
responsabilité délictuelle, relative auxdommages extérieurs à un
contrat. Hormis cette origine différente, les deux types de
responsabilité civile se ressemblent beaucoup et, sur de nombreux
points, suivent un régime identique, à tel pointque la question de
leur unification est souvent posée1. Mais si cette unification est
admise dans certains domaines gouvernés par des lois récentes
(accidents de la circulation, produitsdéfectueux), elle est encore
loin d’être de droit positif d’une façon générale. Aussi faut-il éviter
le chevauchement des deux régimes : c’est ce que fait le principe
dit du non-cumul des deux ordres deresponsabilité, qui signifie
simplement qu’entre cocontractants, seul est applicable le régime
de la responsabilité contractuelle, à l’exclusion de celui de la
responsabilité délictuelle, même si cedernier est parfois plus
favorable.
L’exécution défectueuse d’un contrat peut à l’évidence
causer un dommage au contractant qui n’obtient pas satisfaction,
même s’il a par ailleurs fait jouerl’exception d’inexécution ou la
résolution : le préjudice peut dépasser de beaucoup la contrepartie
(par exemple la mauvaise exécution d’une réparation entraîne des
dégâts très supérieurs à son coût)....
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