Responsabilité Civile au Maroc

Pages: 18 (4494 mots) Publié le: 18 janvier 2015
Responsabilité Civile au Maroc






 
Introduction :
 

le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur dudommage.
 
-- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité.

*responsabilité administrative : exemple : responsabilité de la commune, responsabilité pénale ; responsabilité politique, exemple : responsabilité des ministres.
 
-- notre cour s'intéresse uniquement à la responsabilité civile, celle-ci se divise en deux grands volets, celui de la responsabilitédélictuelle et celui de la responsabilité contractuelle.
 
La responsabilité civile contractuelle

recouvre les règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution de l'obligation contractuelle.
 
La responsabilité civile délictuelle

recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé à autruiindépendamment de toute convention ou droit.
 
1ère partie : responsabilité civile délictuelle :

la responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s' appuie sur les faits qui ont causé un dommage en dehors de tout, c'est-à-dire le qualificatif délictuelle s'explique ici, car on dénomme un délit civile le fait volontaire générateur de dommage, exemple : blessures volontaires ; et quasi-délit : le faitinvolontaires également pouvant causer un dommage, exemple : accident.
 
En général responsabilité civile délictuelle indique l'existence de trois facteurs : une faute, un dommage et une relation de cause à effet entre la faute et la dommage, c'est l'étude de ces conditions que nous consacreront notre premier chapitre, nous analysons ensuite les différentes hypothèses de la responsabilité civiledélictuelle (chapitre II) et que la sanction de la responsabilité sera en troisième chapitre.
 
Chapitre Ier : les conditions de la responsabilité civile délictuelle

quand vous l'avez déjà signalé responsabilité civile délictuelle suppose l’existence de trois conditions :
-- la faute (section I.)
-- le dommage (section II.)
-- le lien de cause à effet entre cette faute et le dommage (sectionIII.)
 
Section I : la faute -- généralités

la faute est la commission ou l' abstention causant le dommage à autrui, il doit être prouver par la victime qui demande de partir des fautes de commission sont constituées par une action positive physique ou morale, exemple : frapper quelqu'un. Les fautes d'omission concernent le fait de s'abstenir à empêcher un dommage à autrui, exemple : le faitde s'abstenir de porter secours à une personne en danger. La faute peut-être intentionnelle dans son auteur du dommage ayant la volonté de la causer comme elle peut être non intentionnelle. La faute d'imprudence ou de négligence consiste à ne pas avoir prévu qu'un acte ou une omission pouvait provoquer un dommage de même, la faute peuvent résulter de l'usage abusif d'un droit tel que le droit de lapriorité (voire théorie de l'abus de droit au niveau de la responsabilité civile).
 
Section 2 : le dommage

pour qu'il est responsable, il faut qu'une personne se plaigne d’un préjudice dont elle a subi
 
Les différentes sortes de préjudice :

le dommage peut être matériel ou moral, il est matériel lorsqu'il porte atteinte à une valeur patrimoniale : des structures d'objets corporels,exemple : voitures accidentée. Le dommage moral est un dommage extra patrimonial qui entraîna une diminution du patrimoine, c'est le cas d'un atteinte d'un honneur ou à la vie privée d'une personne. La réparation de préjudice moral a fait l'objet d'une controverse doctrinale pour certains auteurs, l'argent ne peut pas réparer la douleur au compenser l’honneur offensé en cas d'atteinte à...
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