Responsabilité civile

Pages: 12 (2947 mots) Publié le: 29 juin 2012
Droit de la responsabilité

INTRODUCTION :

Notion de responsabilité :
C'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles pénales et disciplinaire.
On parle de responsabilité juridique pour la distinguer de responsabilité non juridique (morale, sociale).
La responsabilité juridique est constituée par les responsabilités délictuelles etquasi – délictuelles dans lesquelles l'actes dommageable se traduit par la violation d'une obligation au sens large, que l'acte soit volontaire ou involontaire.
On peut aussi être tenu à l'égard de la victime du fait d'un tiers. Enfin le fait générateur de la responsabilité peut également résulter de certaines choses appropriées et gardées (responsabilité du fait des choses).

Distinction entrela responsabilité civile et pénale :
RC= réparation RP= répression
la réparation des dommages causés à un particulier est considérée comme le but principal de la responsabilité civile. Même si certains auteurs accordent à la RC une valeur d'exemplarité, de prévention.

La Rp est généralement définie comme étant l'obligation pour une personne impliquée dans une infraction d'en assurer lesconséquences pénales cad d'en subir la sanction attachée à l'infraction. Elle possède clairement une fonction dissuasive. L'appareil pénal peut aussi avoir l'objectif de réparation (TIG).

La responsabilité administrative est l'obligation qui incombe en général à une personne morale de droit public de réparer le dommage qu'elle a causé. Même si cette responsabilité connaît des traits spécifiquesdepuis Blanco on a une unité d'inspiration qui relie la RA et la RC.

La responsabilité du transporteur de voyageur par chemin de fait.

Une partie de la doctrine moderne le concept même de Responsabilité contractuelle (RC). Les principaux auteurs de cette conception sont Philippe Remi, Denis Planon etc etc.
Pour ces auteurs, cette RC n'apparaît pas dans le Code civile. Le Code traite du traitedu Droit à Di comme un effet de l'obligation contractée et non comme une responsabilité (ex 1142)
Ils reprochent également de méconnaître la raison d'être du contrat, qui est de permettre la circulation des richesses. Ainsi la finalité n'est pas de réparer un dommage. Le code envisage des DI car cela permet de compenser par équivalence la prestation.

Selon ces auteurs ce concept est gênantcar il crée des désordre aussi bien dans le notion de contrat que dans le droit de la responsabilité.
Dans le droit du contrat car ce faux concept entraîne une présentation éclatée de l'inexécution de l'obligation.
D'autre part le fait de parler de Rc entraîne un forçage du contrat par les juges. Ils vont faire entrer dans les contrats des obligations qui n'existaient pas forcément au départ.L'invention à fait perdre au principe du non cumul sa rationalité et son intérêt. En réalité il n'y a pas de RC donc pas lieu à parler de non cumul. La création de ce principe n'a donc pas lieu d'être.


La doctrine est néanmoins divisée.
D'autres auteurs estiment qu'il y a bien une RC et qu'il faut maintenir cette distinction.
il existe un dommage contractuel, la doctrine contraire méconnaîtun dommage contractuel à réparer tel qu'il est prévu aux articles 1149 et suivants.
Cette conception négative opère une confusion entre l'obligation contractuelle et l'obligation de réparation alors que l'article 1142 invite bien à faire cette distinction. Dire en effet que l'obligation contractuelle se résout en DI revient à déclarer que la dette initiale se transforme en obligation de réparationà raison de l'inexécution.

On peut se poser la question de supprimer la RC.
Exple :une personne consent un prêt à une autre personne mais charge le rédacteur du contrat à trouver un garant et vérifie sa solvabilité. Le rédacteur fait intervenir la caution mais omet de vérifier sa solvabilité.
Si le D ne paie pas il faut actionner la caution qui sera solvable et paiera.
Dans ce cas il n'y...
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