Responsabilité civile

Pages: 5 (1217 mots) Publié le: 19 novembre 2012
Exercice d’introduction à la responsabilité civile
(Responsabilité extracontractuelle)

La responsabilité civile (RC) d’une personne est engagée à la condition qu’il y ait un chef (fondement) de responsabilité qui peut-être :

* une faute (Exemple : Paul casse les lunettes de Jonathan)
* une loi (Exemple : le chien de Sandrine s’échappe et attaque Jonathan)

L’auteur du préjudice acommis une faute. On parle de responsabilité pour faute ou responsabilité délictuelle ou aquilienne. Même sans qu’il ait commis une faute, la loi à elle seule oblige dans certains cas l’auteur d’un acte illicite à réparer le préjudice. On parle alors de responsabilité causale ou responsabilité objective.

Pour engager une RC, la causalité doit être naturelle et adéquate : d’après le coursordinaire des choses et l’expérience de la vie, l’acte est propre à causer le préjudice de sorte que celui-ci paraît en général favorisé par l’acte.

Il n’y a pas de rapport de causalité si le préjudice survient :

* en cas de force majeure.
* alors que la victime ou un tiers a un comportement ou commet une faute (insensée) grave ou inattendu, qu’exclut du rapport de causalité l’acte del’auteur.

Une faute de la victime est nommée concomitante.

La responsabilité objective simple intervient lorsque l’auteur ne respecte pas un devoir de diligence (Exemple : un piéton ivre renversé par une voiture totalement légale).

Dans certains cas (Exemple : responsabilité du détenteur d’animaux, art.56 CO), le responsable peut se dégager de sa responsabilité s’il prouve qu’il a gardél’animal et surveillé avec toute l’attention commandée par les circonstances, ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire (= preuve libératoire).

Les responsabilités civiles aggravées ont été introduites en raison du risque ou d’un danger particulier qu’entraîne l’exercice de certaines activités ou l’exploitation de certaines entreprises.

La responsabilité de l’employeur est uneresponsabilité objective : l’employeur est tenu de réparer le préjudice, même si la violation du devoir de surveillance ne lui est pas imputable à faute (Exemple : parce qu’il était incapable de discernement). Ce sont avant tout des considérations d’équité qui ont conduit le législateur à étendre la responsabilité de l’employeur.

Dans la responsabilité de l’employeur, la condition d’illicéitéest absorbée par la violation du devoir de diligence. Citons trois cas de responsabilité aggravée :

* responsabilité du détenteur de véhicules automobile
* responsabilité de l’exploitant de centrale atomique
* responsabilité de l’exploitant de chemin de fer, bateau, etc.

Dans le cas de la responsabilité de l’employeur, le préjudice doit avoir été causé par l’auxiliaire (l’employé)dans l’exercice de ses fonctions. Lorsque toutes les conditions de la responsabilité sont remplies, l’employeur répond en principe du préjudice causé par l’auxiliaire. Mais la loi lui donne la possibilité de se libérer de sa responsabilité : il a la possibilité de prouver qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner le dommage, ou bien que sa diligence n’eût pasempêché le dommage de se produire (=preuve libératoire).

La preuve libératoire consiste en ceci : l’employeur peut établir qu’il a respecté ses obligations (= devoir de diligence ou de précaution). On rattache traditionnellement les précautions que l’employeur doit prendre en trois devoirs :

* cura in eligendo (choisir)
* cura in instruendo (instruire)
* cura in custodiendo (surveiller :jusqu’ou doit aller sa surveillance ?)

A supposé que l’employeur échoue dans sa preuve libératoire, il est quasiment responsable ? Pourquoi quasiment ? Parce que la loi (c’est une exception) lui offre la possibilité de prouver qu’il n’y a pas de lien de causalité entre l’acte et le préjudice. S’il échoue dans cette ultime preuve, il devient définitivement responsable.
Envisageons...
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