responsabilité civile

Pages: 293 (73191 mots) Publié le: 12 février 2014
Responsabilité Civile



Intro

Responsabilité :
C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences.

La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.
 Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir unéquilibre rompu par l'auteur du dommage.
 La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect préventif (pousser les citoyens à agir avec prudence) et aspect punitif (notamment lorsque l'indemnité est pour réparer un dommage moral, qui par hypothèse n'est pas appréciable en argent).

On a essentiellement pour but de définir le domaine de cette responsabilité (chapitre 1) et àétudier les transformations de la responsabilité (chapitre 2)


CHAPITRE I : LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Il convient de distinguer la responsabilité civile des autres responsabilités (section 1). Mais on étudiera aussi les sous-catégories de la responsabilité civile : responsabilité contractuelle/délictuelle (section 2).


SECTION 1 : LES FRONTIERES DE LA RESPONSABILITE CIVILEOn fait la distinction entre responsabilité civile et responsabilité morale (pas juridique).
Et on peut distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale (juridique).

I. La responsabilité civile et la responsabilité morale

La responsabilité morale est l'obligation pour un individu de répondre de ses actes devant sa conscience.
En revanche, lorsqu'il s'agit de répondre deses actes devant la justice, c'est la responsabilité juridique de l'individu qui est en cause.
Les fins poursuivies par la morale ne sont pas celles du droit.
On verra que la responsabilité civile trouve son fondement dans certaines notions morales, mais pour autant on ne peut pas confondre ces deux types de responsabilités.
Leurs domaines ont toujours été bien différents car laresponsabilité civile ne s'intéresse qu'aux rapports sociaux et non à la morale purement individuelle.
La responsabilité juridique civile ne concerne d'ailleurs pas que les personnes physiques, elle s'intéresse aussi aux personnes morales.
On peut déclarer une personne morale responsable civilement, mais on ne peut parler de responsabilité morale pour une pers morale.

En responsabilité civile et morale,la distinction déjà existante s'est accentuée en raison des évolutions qu'a connues la responsabilité civile.
 En particulier, la notion de faute qui est à l'origine une notion morale, a vu sa place progressivement reculer en responsabilité civile.
 La définition même de la responsabilité civile a été profondément modifiée : elle est devenue une notion objective, aujourd'hui très distincte deculpabilité morale.
Cela renforce une différence accrue entre les deux responsabilités.

II. La responsabilité civile et la responsabilité pénale

A. L'origine de la distinction

Le principe de distinction est aujourd'hui un principe complètement acquis. En réalité il s'est acquis très progressivement, et qui est relativement récent.

Dans les droits anciens, il n'y avait pas devraie distinction entre la répression imposée à l'auteur d'un dommage et la réparation de ce dommage. La victime ou sa famille poursuivait l'auteur du dommage et l'on considérait qu'obtenir sa condamnation à une peine était une forme de réparation, qui consistait à satisfaire une sorte de vengeance.

Même le droit romain, qui a vite admis le caractère individuel de la responsabilité, n'a jamaisfait de distinction claire entre répression et réparation.

Quant au droit germanique qui constitue une autre source de droit français, connaissait des systèmes de composition pécuniaire : il s'agissait de tarifs, de sommes d'argent fixées qui permettait de racheter à la victime le droit de se venger. Pour chaque délit, le droit germanique avait institué une sorte de tarif.

En droit...
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