Responsabilité dans le cadre des dommages de travaux publics

2368 mots 10 pages
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe. Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le roi ne peut mal faire, que les actes de la souveraineté nationale ne pouvaient être jugés par un tribunal. La possibilité d'obtenir réparation des dommages n'était ouverte que par le recours gracieux, c'est-à-dire l'appel à la bonne volonté des dirigeants. Ce n’est que le 8 février 1873 que le Tribunal des conflits par l'arrêt Blanco reconnait une responsabilité de principe des personnes publiques. Dans la foulée de cet arrêt, la jurisprudence va élaborer les règles de la responsabilité administrative, le Conseil d’État va notamment reconnaître la possibilité d’une responsabilité sans faute de l’administration dans un arrêt « Cannes » de 1895.
Cependant avant l’arrêt Blanco il existait quelques rares hypothèses de responsabilité administrative. Celles-ci se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément. Ainsi, la loi du 28 pluviôse de l’an VIII envisageait la responsabilité de l’administration du fait des dommages de travaux publics et désignait les conseils de préfecture compétents pour juger du contentieux s’y rapportant. En effet, l’exécution des travaux publics ou l’existence d’un ouvrage public peuvent causer des dommages que l’administration est généralement tenue de réparer. Le contentieux des dommages de travaux publics est aujourd’hui un secteur très important de la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique. Cette responsabilité comporte une série de particularités dans la mesure où une très large place est accordée à la responsabilité sans faute. Les conditions de sa mise en œuvre ont été progressivement élaborées par la jurisprudence.
Ainsi, on considère que constitue un dommage de travaux publics tout dommage qui se rattache à un travail public ou à un ouvrage public. En raison du caractère attractif de la notion de travail public, la notion de dommage de travaux publics

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