Responsabilité des dirigeants de société commerciale

17818 mots 72 pages
Sommaire

I : La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis.

A : La responsabilité civile des dirigeants sociaux.

1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux.

B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux.

1) Les infractions imputables aux dirigeants.

2) La sanction des infractions.

II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture de procédures collectives.

A : Conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux. 1) L’existence d’une faute de gestion. 2) L’existence d’un dommage et d’un lien de causalité.

B: Sanctions des dirigeants sociaux. 1) Les sanctions civiles. 2) Les sanctions professionnelles et pénales.

« La direction d’une société est rarement une sinécure et malheur à celui qui, trop confiant dans l’habilité et l’honnêteté de ses collaborateurs, plane sur son petit nuage, inconscient des réalités de la gestion quotidienne. Un jour vient où l’orage se déclare et le dirigeant redescendu sur terre fait l’apprentissage de la responsabilité, qu’elle soit civile, pénale ou fiscale »[1].

Les sociétés commerciales, dont l’existence remonte à l’antiquité, constituent l’un des rouages essentiels de la vie économique d’aujourd’hui. Ce sont, en effet, des personnes morales assimilées à des personnes physiques et exerçant une profession qui rentre dans la catégorie des professions commerciales[2]. L’Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), définit la société commerciale comme : « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes affectent à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but d’en partager les bénéfices ou de profiter de

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