Responsabilité des ministre

Pages: 396 (98840 mots) Publié le: 10 octobre 2012
REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES

L A D E S

R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S



9 2

S O M M A I R E

CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique etpénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette responsabilité ? CHRISTIAN BIGAUT ET BERNARDCHANTEBOUT De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations

5

17

31

61

77

91

103

117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999

S O M M A I R EJEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une réussite ROBERT BADINTER De Nuremberg à la Cour pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées
CHRONIQUES

133

155 165

DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT LADISA Lalogique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne 1999) PIERRE ASTIÉ ET DOMINIQUE BREILLAT
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre

183 195

211

215 233

PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL Summaries
REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIÉE AVEC LE CONCOURS DU C ENTRE NATIONAL DU LIVRE

L A

R ES P O N S A B I L I T É

D E S

G O U V E R N A N T S

E S T

É T U D I É E

P A R

PIERRE ALBERTINI est professeur de droit public à l’université de Rouen, député (UDF) de la SeineMaritime et vice-président de la commission des lois, chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par lesassociations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Assemblée nationale-Sénat, 1999). DANIEL AMSON est professeur de droit public à l’université Lille-II et avocat à la cour d’appel de Paris. Il a publié récemment Gambetta ou le Rêve brisé (Tallandier, 1994), Poincaré, l’acharné de la politique (Tallandier, 1997) et Borotra, de Wimbledon à Vichy (Tallandier, 1999). PHILIPPEARDANT, professeur émérite à Paris-II, a publié notamment Les Institutions de la Ve République (Hachette, 1997), Institutions politiques et Droit constitutionnel (10e éd., LGDJ, 1999). ROBERT BADINTER, professeur émérite à l’université Paris-I, est sénateur des Hauts-de-Seine et président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE. Il a été garde des Sceaux de 1981 à 1986 puis présidentdu Conseil constitutionnel. OLIVIER BEAUD est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris-II ; a récemment publié Le Sang contaminé (PUF, 1999) et, avec J.-M. Blanquer (dir.), La Responsabilité des gouvernants (Descartes & Cie, 1999). 4 CHRISTIAN BIDÉGARAY est professeur de science politique à l’université de Nice-Sophia Antipolis. Il a dirigé des ouvrages collectifs : LesRépubliques en France, Les Droites et le Général de Gaulle, L’État autonomique, Le Séparatisme (Économica), et publié récemment, avec Cl. Emeri, La Constitution en France de 1789 à nos jours (A. Colin, 1997), La Responsabilité politique (Dalloz, 1998). CHRISTIAN BIGAUT, maître de conférences de droit public à l’université René-Descartes Paris-V, a publié notamment La Responsabilité pénale des hommes...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Responsabilité des ministres
  • La responsabilité du premier ministre
  • La responsabilité du gouvernement et de ses ministres
  • La responsabilité politique du premier ministre
  • La responsabilité penale du president de la republique et de ses ministres
  • La responsabilité penale du president de la republique et de ses ministres
  • La naissance de la responsabilité politique des ministres en france
  • La responsabilité pénale des ministres sous la ve république

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !