Responsabilité du banquier

334 mots 2 pages
Introduction

Titre I : La responsabilité civile des banques.
Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extracontractuelle des banques.
Section 1 : la responsabilité du fait personnel : le banquier fautif.
Paragraphe1 : la responsabilité délictuelle.
Paragraphe 2 : la responsabilité quasi-délictuelle.
Section 2 : la responsabilité du fait d’autrui.
Paragraphe 1 : Principe légal.
Paragraphe 2 : Les conditions d’application de la responsabilité des commettants du faits de leurs préposés.
Section III: responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien.
Paragraphe 1 : Principe légal.
Paragraphe 2 : Les conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses.
Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier.
Section I : le contrat de mandat.
Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence.
Paragraphe 2 : La portée du devoir de diligence.
Section 2 : Le contrat de crédit :
Paragraphe 1 : l’octroi abusif de crédit.
Paragraphe 2 : La rupture abusive de crédit.
Titre II : la responsabilité pénale et disciplinaire des banques.
Chapitre I : la Responsabilité pénale.
Section I : les infractions générales
SOUS SECTION 1 : les incriminations de droit commun.
Paragraphe 1-la violation du secret professionnel.
Paragraphe 2 : La complicité dans la banqueroute simple :
Paragraphe 3 : le faux en écritures privées de commerce et de banque.
SOUS SECTION 2 : les incriminations prévus par certains textes spéciaux.
Paragraphe 1 : le délit d’usure
Paragraphe 2 : les délits relatifs à la réglementation
Section 2 : les infractions particulières.
SOUS SECTION 1 : Les délits prévus par la loi bancaire
Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer la profession bancaire.
Paragraphe 2 :l’exercice illégal de la profession.
SOUS SECTION 2 :-les infractions relatives aux règles de contrôle.
Paragraphe 1 :l’omission de fournir certaines informations.
Paragraphe 2 : Transmission de renseignements inexacts.
Chapitre II : la

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