responsabilité du banquier

Pages: 26 (6385 mots) Publié le: 7 décembre 2013
Matière : Droit Bancaire








Les responsabilités du banquier









Table de matières



Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4

Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4
Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7

Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11
Section II : La responsabilité disciplinaire………………………………………….14
Introduction :

Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique, cependant son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisé par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite lesconvoitises.
La responsabilité est donc soit contractuelle soit délictuelle :
* En matière contractuelle, le banquier sera réputé en faute en cas de non exécution ou d’exécution défectueuse du contrat et ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant la force majeure.
* En matière délictuelle, la responsabilité du banquier sera engagée, lorsqu’il aura commis une faute ayant causé undommage à autrui suivant les articles 77 et 78 du DOC. La victime devra donc prouver la faute du banquier, le dommage qu’elle a subi, et le lien de causalité entre la faute et le dommage.
Des sanctions pénales frappent ceux qui commettent une ou plusieurs des infractions prévues par la loi bancaire, par certaines textes spéciaux et par le code pénal. Le banquier est tenu par des obligationsdiverses. Les devoirs du banquier peuvent être présentés selon leur caractère général ou particulier. Compte tenu de l’importance des règles légales et injonctions relatives au traitement des entreprises en difficultés, et du possible impact de leur ignorance sur le banquier. Le banquier est tenu par des obligations légales et contractuelles envers ses clients et les tiers. L’ignorance, laviolation ou l’omission de ces devoirs peuvent avoir pour conséquences la responsabilisation de la banque.
Nous estimons que parmi les obligations du banquier que nous avons cité celle qui représente un fardeau et pour le banquier et pour la banque est sa responsabilité dans l’octroi du crédit ainsi nous nous focaliserons sur cette responsabilité en traitant dans une première partie la responsabilitécivile du banquier et dans une seconde partie la responsabilisé disciplinaire et pénale de ce dernier.



PARITE I LA RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de la banque peut être engagée, en raison des faits commis ou omis, et ce conformément aux articles 77 et 78 du DOC. La liberté du banquier de refuser l’octroi d’un crédit sera néanmoins levée lorsque le banquier se seraengagée en promettant l’octroi du crédit. La promesse faite par le banquier l’oblige et entrave sa liberté de refuser le crédit.
Le banquier ne peut se permettre d’accorder des crédits sans s’assurer de l’élimination préalable des risques, sans vérifier la faisabilité du projet financée, sa rentabilité. Il est mis à la charge du banquier une obligation de conseil, d’assistance, d’informationvoire de surveillance des crédits accordés à son client.

SECTION I : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

La responsabilité contractuelle du banquier demeure régie par les principes généraux du droit commun. Néanmoins, son régime revêt un degré de spécificité inhérent au statut particulier du banquier.
Le banquier fournisseur decrédit, peut à l’occasion des crédits qu’il accorde à sa clientèle, engager sa responsabilité contractuelle aussi bien vis à vis d’elle qu’à l’égard des tiers.
Par l’octroi abusif de crédit et la rupture abusive de crédit

§ 1 L’octroi abusif de crédit :

Lors de l’octroi du crédit, le banquier doit observer un certain nombre d’obligations...
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