responsabilité du banquier

6385 mots 26 pages
Matière : Droit Bancaire

Les responsabilités du banquier

Table de matières

Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4

Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7

Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11

Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire………………………………………….14
Introduction :

Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique, cependant son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisé par l’argent, cet élément qui confère la puissance et qui suscite les convoitises.
La responsabilité est donc soit contractuelle soit délictuelle : * En matière contractuelle, le banquier sera réputé en faute en cas de non exécution ou d’exécution défectueuse du contrat et ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant la force majeure. * En matière délictuelle, la responsabilité du banquier sera engagée, lorsqu’il aura commis une faute ayant causé un dommage à autrui suivant les articles 77 et 78 du DOC. La victime devra donc prouver la faute du banquier, le dommage qu’elle a subi, et le lien de causalité entre la faute et le dommage.
Des sanctions pénales frappent ceux qui commettent une ou plusieurs des infractions prévues par la loi bancaire, par certaines textes spéciaux et par le code pénal. Le banquier est tenu par des obligations diverses. Les devoirs du banquier peuvent être présentés selon leur caractère général ou particulier. Compte tenu de l’importance des règles légales et injonctions relatives au traitement des entreprises en difficultés, et du possible impact de leur ignorance sur le banquier. Le banquier est tenu par des obligations légales et contractuelles envers ses clients et les tiers. L’ignorance, la violation ou

en relation

  • La responsabilité du banquier
    12434 mots | 50 pages
  • Responsabilité du banquier
    334 mots | 2 pages
  • Responsabilité du Banquier
    1195 mots | 5 pages
  • Responsabilité du banquier
    4126 mots | 17 pages
  • la responsabilité du banquier
    1077 mots | 5 pages
  • Responsabilité du banquier
    25985 mots | 104 pages
  • Responsabilite du banquier
    303 mots | 2 pages
  • Responsabilité juridique du banquier
    854 mots | 4 pages
  • La responsabilité du banquier prêteur
    2500 mots | 10 pages
  • la résponsabilité civile du banquier
    369 mots | 2 pages