Responsabilité du banquier

4126 mots 17 pages
INTRODUCTION
L’activité de la banque conduit en permanence à prendre des engagements, des décisions, à consentir des crédits à conseiller les clients, et donc à répondre des conséquences de ses actes.
La responsabilité du banquier est un acte en vertu duquel il peut être poursuivi.
Le banquier est un commerçant dont le rôle est primordial dans la vie économique d’aujourd’hui mais son commerce est dangereux, car les biens qu’il reçoit et qu’il véhicule sont matérialisés par l’argent, cet élément qui confère la puissance et suscite les convoitises.
La liberté de faire crédit du banquier a conduit la doctrine et la jurisprudence à délimiter les situations fautives d’octroie de crédit.
Considérant le banquier comme un professionnel exerçant une activité d’intérêt général, les juges imposent certaines obligations, comme le devoir de conseiller son client, de veiller à la sauvegarde de ses intérêts, de garder le secret.
Ce servite de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier par l’instruction et l’expérience qu’il a acquise et surtout par la confiance qu’on lui prête.
L’étude de ce thème est une grande importance sur le développement croissant de l’activité bancaire, la multiplicité des taches effectuées par le banquier font, en effet, ressortir cette responsabilité à des ordres juridiques différents. Ainsi en raison de la nature de l’obligation du banquier ou de la nature du contrat qui le lie à la clientèle, sa responsabilité peut être civile, pénale, cambiaire ou disciplinaire.
Pour bien élucider ce sujet, il serait nécessaire de se poser la question de savoir : quels sont les cas de responsabilités et d’irresponsabilité que peuvent encourir les banquiers en cas d’octroie abusif de crédit ?qui sont les titulaires du droit d’action ?
Afin de cerner tous les problèmes sur mentionnés, il conviendrait de traiter ce sujet en trois parties :

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