Responsabilité du commissaire aux comptes

Pages: 98 (24325 mots) Publié le: 14 février 2012
SOMMAIRE

INTRODUCTION 8

PREMIER CHAPITRE: STATUT DU CAC : 10

PREMIERE SECTION: Définition du CAC : 10

deuxieme SECTION : Distinction du CAC des autres notions voisines : 10

troisieme SECTION : NOMINATION DU CAC : 11

Premier paragraphe : Au moment de la constitution : 12
Deuxième paragraphe : Au cours de la vie sociale : 12
Troisième paragraphe : Désignation enjustice : 12
Quatrième paragraphe : Défaut de nomination 12
Cinquième paragraphe : L’obligation de nomination du CAC : 13

Quatrieme section : MISSION DU CAC : 13

Cinquieme section : Avantages des travaux du CAC : 15

SIXIEme section : FIN DU MANDAT : 16

DEUXIEME CHAPITRE: INDEPENDANCE ET DILIGENCES DU CAC 17

PREMIERE SECTION : L’INDEPENDANCE : 17

Premier paragraphe : Les raisons del’indépendance du CAC : 17
Deuxième paragraphe : Les risques de la dépendance du CAC : 18
Troisième paragraphe : Les facteurs assurant l’indépendance du CAC 19
1-RÉMUNERATION DU CAC : 20
2-PROPRIÉTÉ DU CAPITAL DU CABINET : 21
3-AVANTAGES EN NATURE : 22

DEUXIEME SECTION: L’OBLIGATION DE DILIGENCEs : 22

Premier paragraphe : Tenue de registre des diligences : 23Deuxième paragraphe : Les diligences du CAC : 24
1-Diligences avant l’acceptation de la mission : 24
2-Diligences à la nomination : 25
3-Diligences à l’entrée en fonction : 25
4-Diligences particulières en cas de refus d’acceptation : 26
Troisième paragraphe : Le dossier de travail : 26
1-Organisation des travaux : 26
2-La justification des diligences accomplies : 27Quatrième paragraphe : Le dossier permanent  : 28
1-les buts de la tenu du dossier permanent : 28
2-forme et contenu du dossier : 28
Cinquième paragraphe : les limites de l’accomplissement de toutes les diligences : 29
Sixième paragraphe: Les cas engageant la responsabilité du CAC : 31

TROISIEME CHAPITRE : Les responsabilités du CAC 34

Première SECTION : LA RESPOSABILITÉCIVILE 34

Premier paragraphe : Définition de la responsabilité civile : 34
Deuxième paragraphe : le fondement de la responsabilité civile : 34
Troisième paragraphe : Nature de la responsabilité civile : 35
Quatrième paragraphe : Les conditions de l’existence de la responsabilité civile du CAC : 36
1- La nature de l’obligation du CAC : 36
1-1. OBLIGATION DE MOYENS : 371-2. Obligation de résultat : 38
Cinquième paragraphe : Les conditions d’engagement de la responsabilité civile du CAC : 38
1- La faute : 39
1-1 : La qualification de la faute : 39
1-2. Les fautes engageant la responsabilité civile : 40
2. Le préjudice : 40
3. lien de causalité entre la faute et le dommage : 41
Sixième paragraphe : Responsabilité pour fautespersonnelles : 42
Septième paragraphe : Responsabilité pour fautes d’autrui : 44
1. Responsabilité pour fautes des collaborateurs : 44
2. Responsabilité pour fautes commises par les administrateurs : 45
3. Responsabilité pour fautes commises par le commissaire aux apports : 45
Huitième paragraphe : L’action en responsabilité : 46
1- Compétence d’attribution : 46
2-Limites du droit à l’action : 46
Neuvième paragraphe : La clause limitative de la responsabilité civile : 46

DEUXIEME SECTION: LA RESPONSABILITÉ PÉNALE : 48

Première paragraphe : infractions prévues par l’article 271 CSC : 49
1-Non révélation de faits délictueux : 49
1-1. Les faits objet de révélation : 50
1-2. Le délai et la forme De la révélation par le CAC : 532-Divulgation du secret professionnel : 54
2-1. Fondement : 55
2-2. L’obligation de divulgation du secret professionnel : 56
3-Communication ou confirmation d’informations mensongères : 57
Deuxième paragraphe : Les autres infractions 59
1-Atteintes relatives à la profession du CAC. 59
2-Incompatibilités et interdictions : 60
2-1. Les incompatibilités. 60...
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