Responsabilité du fait personnel

Pages: 5 (1021 mots) Publié le: 22 novembre 2011
La responsabilité du fait personnel peut être invoquée à chaque fois qu'une personne commet une faute, à condition que celle-ci ait entrainé un dommage. Ainsi, la doctrine parle indifféremment soit de responsabilité du fait personnel, soit de responsabilité pour faute.
Il conviendrait donc de voir la responsabilité du fait personnel en cas de faute d'abstention (I) avant de s'intéresser à laresponsabilité du fait personnel d'un mineur (II).

I) La responsabilité du fait personnel en cas de faute d'abstention

M. Pommard possède de nombreuses armes qu'il range dans une armoire blindée parfaitement bien fermée. Cependant, un jour où il garde son petit fils de 8 ans, Arthur, il oublie de ranger l'un de ses pistolets. Arthur le dérobe et blesse grièvement Yannick avec.
Laresponsabilité du fait personnel peut-elle être retenue en cas de faute d'abstention?

En principe, les articles 1382 et 1383 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer, en sachant que chacun est responsable du dommage qu'il cause non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou parson imprudence. Ainsi, la responsabilité du fait personnel peut être invoquée à chaque fois qu'une personne commet une faute et que cette faute provoque un préjudice à quelqu'un.
L'existence d'une faute supposait, pendant longtemps, la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. Cependant, l'exigence de l'élément moral a aujourd'hui été abandonnée.
Malgré tout, le code civil ne définitpas l'élément matériel de la faute. Selon la doctrine majoritaire, cet élément matériel consiste en une erreur ou en une défaillance de conduite. Pour voir si la personne dont la responsabilité recherchée a commis une faute, la jurisprudence va comparer son comportement avec celui qu'aurait du avoir un Homme standard, c'est à dire un Homme normalement droit, prudent et avisé placé dans la mêmesituation.
Malgré le principe de l'appréciation in abstracto de la faute, l'Homme standard de référence n'est pas toujours le même. En effet, le juge va lui attribuer les infériorités physiques ou les supériorités intellectuelles qui sont propres à la personne dont le comportement doit être apprécié.
Il existe par ailleurs une distinction entre deux types de fautes: les fautes de commission et lesfautes d'abstention.
La faute de commission consiste à avoir fait ce que le standard de référence n'aurait pas fait.
A l'inverse, la faute d'abstention consiste à ne pas avoir fait ce que le standard de référence aurait fait.
Pendant longtemps, la jurisprudence refusait d'engager la responsabilité de celui qui avait commis une faute d'abstention, sauf lorsque cette abstention fautivetransgressait une obligation légale d'agir comme par exemple le fait de ne pas porter secours à une personne en danger.
Aujourd'hui, la jurisprudence considère que l'abstention constitue une faute dès lors que le standard de référence placé dans la même situation ne se serait pas abstenu. C'est dans ce sens que la cour de cassation s'est prononcé dans l'arrêt Branly.

En l'espèce, M. Pommard a laisséune arme à feu à porté d'un enfant de huit ans. Il a donc commis une faute d'abstention en ne rangeant pas son arme, sa faute étant d'autant plus grave du fait de ses connaissances quant aux armes à feu.
L'utilisation de l'arme à feu par Arthur a provoqué un grave préjudice à Yannick et sa famille, lequel préjudice est lié à la faute de M. Pommard par un lien de causalité.

Par conséquent, laresponsabilité du fait personnel de M. Pommard pourra être engagée.

II) La responsabilité du fait personnel d'un mineur

M. Pommard possède de nombreuses armes qu'il range dans une armoire blindée parfaitement bien fermée. Cependant, un jour où il garde son petit fils de 8 ans, Arthur, il oublie de ranger l'un de ses pistolets. Arthur le dérobe et blesse grièvement Yannick avec.
La...
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