Responsabilité du fait d'autrui

Pages: 6 (1418 mots) Publié le: 9 octobre 2012
TD Séance 6 :
La responsabilité du fait d’autrui (régime général)

La responsabilité des associations a suscité beaucoup de débats et beaucoup de jurisprudence mais depuis 1991 avec l’arrêt Blieck leur responsabilité a été éclaircie et cela jusqu’à cet arrêt du 29 juin 2007.
M. X a participé à un match de rugby organisé par le comité régional de rugby du Périgord - Agenais, dont il estadhérent, mais aussi par le comité régional de rugby d'Armagnac-  Bigorre. Ce dernier est gravement blessé lors de l’écroulement d'une mêlée. Il demande réparation aux comités et à leur assureur commun, la société La Sauvegarde, sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil. Nous n’avons aucune connaissance de la première décision. La Cour d’appel de Bordeaux rend un arrêt, sur renvoi aprèscassation.
Les comités sont reconnus comme responsable par les juges du fonds et ces derniers sont condamnés à indemniser M. X. les juges du fond retiennent qu'il suffit simplement à la victime de rapporter la preuve du fait dommageable mais aussi il faut rapporter que cette preuve est faite en démontrant que les blessures ont été causées par l'effondrement d'une mêlée au cours d'un matchorganisé par les comités. Pour la Cour d’appel, l'indétermination des circonstances de l'accident et l'absence de violation des règles du jeu ou de faute établie n’ont aucune incidence sur la responsabilité des comités sauf si ces derniers prouvent l'existence d’une cause étrangère ou le fait de la victime. A la suite de la décision de la Cour d’appel, les associations décident de former un pourvoi.
Laquestion ici est de savoir si une faute du fait des membres d’une association lors d’une activité doit être établie mais aussi caractérisée un violation des règles du jeu pour pouvoir engager la responsabilité de l’association sur le fondement de l’article 1384 al. 1er du Code civil.
La Cour de cassation réunie en assemblée plénière casse la décision de la Cour d’appel. La Cour de cassationrappelle que « les associations sportives sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs de leurs membres, même non identifiés ». Par conséquent en statuant comme elle l’a fait, la Cour d’appel a omis de caractériser la faute donc elle a violé l’article 1384 alinéa 1er du Code civil.Tout d’abord, il nous faut étudier la responsabilité des associations sportives (I) pour ensuite se concentrer sur l’exigence d’une faute de l’auteur du dommage (II).

I. La responsabilité des associations sportives confirmée en l’espèce.

La responsabilité des associations correspond à la responsabilité du fait d’autrui. Pour comprendre cette responsabilité, il faut en expliquer leprincipe (A) et ensuite il faut discuter des anciennes jurisprudences (B).

A. La responsabilité du fait d’autrui : les associations sportives.

* Une association est définie par la loi de 1901 comme un contrat passé entre deux personnes ou plus pour le partage de leur connaissance dans un but non lucratif c'est-à-dire dans un but autre que le partage de profits. Les termes du contrat sontdéfinis par le statut de l’association. Donc une association sportive a pour but de promouvoir un sport et d'organiser des manifestations sportives.
* Les associations sportives sont dirigées par un système particulier. Elle se rapproche fortement de la responsabilité du gardien puisque l’association contrôle, dirige et organise la vie de ses membres lors d’une activité organisée par cetteassociation.
* Comme la responsabilité du gardien, la responsabilité de l’association sera engagée si l’un des membres commet une faute. Dans ce cas là, l’association devra faire tout son possible pour prouver qu’elle n’a commis aucune faute

B. Le renforcement de cette responsabilité avec les jurisprudences antérieures.

Cette responsabilité s’est vue renforcement car beaucoup d’arrêts...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La responsabilité du fait d'autrui
  • responsabilitè fait d'autrui
  • La responsabilité du fait d'autrui
  • La responsabilité du fait d'autrui
  • Arret responsabilité fait d'autrui
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • La responsabilité du fait d'autrui
  • Regime de responsabilite du fait d'autrui

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !