Responsabilité du président de la 5ème république

771 mots 4 pages
La responsabilité du chef de l'État sous la Vème République.

Sous la Vème République, le président de la République, selon la célèbre expression de Michel Debré, est la « Clef de voute » des institutions qui assure l'équilibre de l'édifice. Il bénéficie d'un statut particulier et de pouvoirs étendus, lui permettant d'entretenir des rapports directs avec le peuple et d'exercer sa fonction d'arbitre du jeu institutionnel. L'article 5 de la Constitution situe le Président de la République, dans le système de la Vème république, en décidant qu'il veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publiques ainsi que la continuité de l'état. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Depuis 1958, la présidence de la République a fait l'objet de quatre grandes réformes constitutionnelles relatives au mode d'élection du président ( élection au SUD en 1962 ), à la durée de son mandat ( instauration du quinquennat en 2000 ), aux conditions de sa responsabilité ( réforme du statut pénal du chef de l'État en 2007 ) et à l'encadrement de ses attributions ( réforme des institutions de juillet 2008 ).

Le chef de l'État est la personne physique qui représente symboliquement la continuité et la légitimité de l'État. Diverses fonctions lui sont traditionnellement rattachés. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques.
Le chef de l'état doit être protégé contre toute manœuvre de déstabilisation pendant l'exercice de son mandat. Il en va de la continuité de l'État et du respect de la séparation des pouvoirs. Cette préoccupation est au fondement des règles applicables en matière de responsabilité présidentielle. L'étude de ces règles impliquait traditionnellement une distinction entre la responsabilité politique et la

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