Responsabilité du président sous la cinquième république.

Pages: 3 (676 mots) Publié le: 17 mars 2013
Lorsqu'on s'intéresse à la responsabilité du Président de la République, il faut nécessairement distinguer sa responsabilité politique – couramment définie comme l'obligation de répondre des actesqu'il accomplit devant ceux dont il détient de le pouvoir (peuple) – de sa responsabilité pénale – habituellement définie comment l'obligation de répondre des actes qu'il accomplit devant la justice.D'UNE IRRESPONSABILITÉ POLITIQUE DE PRINCIPE AU DÉVELOPPEMENT D'UNE RESPONSABILITÉ POLITIQUE DE FAIT

Selon la tradition française, et plus largement la tradition des régimes parlementaires, lechef de l'État n'est jamais responsable politiquement. Cette tradition a été reconduite dans la Constitution de la Vème République. C'est en fait le gouvernement qui endosse cette responsabilité, et celase traduit par le ''contreseing ministériel''. Concrètement, cela signifie qu'en apposant son contreseing sur un acte, le Premier Ministre ou un autre ministre selon les cas, assume alors laresponsabilité qui en découle. Il convient par ailleurs de noter que si cette irresponsabilité politique du Président de la République semble tout à fait logique pour les pouvoirs du Président soumis à cecontreseing, cela l'est beaucoup moins pour les ''pouvoirs propres'' du Président, autrement dit les pouvoirs qui sont dispensés de contreseing. Pour autant, la Constitution ne fait pas la différenceentre les deux types de pouvoirs et a consacré l'entière irresponsabilité politique du chef de l'État.

Cependant, s'est développée en pratique une certaine forme de responsabilité politique duPrésident. En effet, depuis 1962 – date de l'instauration de l'élection du Président au suffrage universel direct – le chef de l'État tire sa légitimité démocratique du peuple, et de lui-seul uniquement. Defait, il est normal qu'il assume devant lui la responsabilité de sa politique. Cette responsabilité politique se retrouve dans plusieurs hypothèses : lorsqu'il se présente à nouveau à l'élection...
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